Le Conseil de l’UE a adopté à l'unanimité, lundi 19 juillet, sa position sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2021 concernant la réserve d'ajustement au Brexit.
Conformément à l’accord entre institutions sur le règlement relatif à la réserve d'ajustement au Brexit, le projet de budget rectificatif a été modifié pour prévoir une première tranche de préfinancement, en 2021, de 1,6 milliard d’euros (EUROPE 12743/6).
Le préfinancement sera effectué en trois tranches sur la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. La première tranche de préfinancement est de 1,6 milliard d’euros. La deuxième tranche, de 1,2 milliard d’euros, sera déboursée avant le 30 avril 2022. Enfin, la troisième tranche, de 1,2 milliard, sera décaissée avant le 30 avril 2023.
Les ressources maximales pour la mise en œuvre de la réserve d'ajustement au Brexit s'élèvent à 5,37 milliards d’euros aux prix courants (5 milliards selon les prix de 2018).
Le 28 juin dernier, le Comité des représentants permanents avait approuvé l'accord politique intervenu sur le règlement relatif à la réserve d'ajustement au Brexit lors du trilogue du 17 juin 2021, selon lequel il a été convenu de fixer le montant du préfinancement pour 2021 à 1,6 milliard d’euros aux prix de 2018 (EUROPE 12762/26).
Lien vers la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif en question : https://bit.ly/3xPvttj (Lionel Changeur)