La Commission européenne a autorisé, lundi 19 juillet, le projet de l'Espagne visant à mettre en place un fonds de recapitalisation d'un milliard d'euros qui investira au moyen d'instruments de dette et de fonds propres dans certaines entreprises touchées par la pandémie de Covid-19.
Le soutien prendra la forme d'instruments de dette et de recapitalisation, en particulier d'instruments de fonds propres et d'instruments hybrides.
La mesure est ouverte aux entreprises établies en Espagne et actives dans tous les secteurs, à l'exception du secteur financier, dont les recettes annuelles nettes totales sont comprises entre 15 millions d'euros et 400 millions d'euros sur une base consolidée et qui ont actuellement des besoins en capitaux en raison de la pandémie de Covid-19. Les entreprises qui ont déjà bénéficié d'un soutien par l'intermédiaire du ‘Fonds de solvabilité pour les entreprises stratégiques’, approuvé par la Commission en juillet 2020, ne sont pas admissibles à ce nouveau régime.
La Commission a estimé que la mesure prise par l'Espagne était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. En particulier, des garanties sont en place, telles que l'interdiction de procéder à des acquisitions aux fins d'une expansion commerciale agressive, afin d'empêcher les bénéficiaires de profiter indûment de l'aide à la recapitalisation accordée par l'État au détriment d'une concurrence équitable au sein du marché unique. (Lionel Changeur)