Les partenaires commerciaux de l'Union européenne grimacent déjà à la vue du projet de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) présenté par la Commission européenne le 14 juillet (EUROPE 12762/5). Pour le ministre français du Commerce, Franck Riester, il est nécessaire de prendre le temps d'échanger et d'avoir « un dialogue riche et nourri » avec les pays tiers autour de ce mécanisme.
« Il faut qu'on démontre que cela rentre bien dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qu'on veut travailler en bonne intelligence. Il faut convaincre les partenaires de notre détermination », a-t-il expliqué à la presse le 19 juillet. C'est aussi le message qu'il a porté lors de sa visite à quatre commissaires européens le matin même.
Au-delà du dialogue sur la nature du mécanisme, M. Riester estime qu'il faudra analyser la situation des partenaires commerciaux au cas par cas avant de leur imposer un système qui pourrait être inadapté. « Si un pays n'est pas au même niveau que nous en termes de lutte contre le réchauffement climatique, il nous faut l'accompagner, que ce soit en termes d'expertise, de moyens financiers », a-t-il expliqué à EUROPE.
La Commission européenne imagine un mécanisme qui puisse s'adapter aux mesures de tarification du carbone déjà existantes dans les pays tiers. En revanche, elle ne prévoit pas d'ajuster ses exigences en matière de certificats d'émission selon le niveau de développement des pays.
Concernant la transition vers ce mécanisme et la sortie progressive des allocations gratuites de quotas d'émissions dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS), le ministre considère qu'il faut donner le temps aux acteurs économiques pour s'adapter. « Il ne faudrait pas que les entreprises soient handicapées », a-t-il affirmé.
La Commission prévoit une période de 10 ans, à partir de 2026, pour mettre fin à ces allocations gratuites de quotas. Pendant ce temps, les importateurs dont les secteurs sont admissibles aux quotas gratuits sur le marché intérieur bénéficieront d'une réduction du nombre de certificats d'émission à restituer. (Léa Marchal)