Alors que plus d'un quart de l'ensemble des dépenses agricoles de l'UE de la période 2014-2020 – soit plus de 100 milliards € – a été alloué à la lutte contre le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine agricole n'ont pas baissé depuis 2010, prévient la Cour des comptes européenne dans un rapport sévère publié lundi 21 juin.
Ce rapport 'Politique agricole commune et climat' résonne comme un appel au sursaut à l'heure où un accord imminent est espéré sur la PAC 2021-2027 (EUROPE 12744/7).
« La nouvelle PAC devrait accorder plus d'importance à la réduction des émissions d'origine agricole et renforcer l'obligation de rendre compte et la transparence sur sa contribution à l'atténuation du changement climatique », selon le responsable du rapport, Viorel Ștefan.
Les auditeurs ont fait les constatations suivantes :
- Les émissions issues de l'élevage - soit environ la moitié des émissions d'origine agricole - n'ont pas baissé depuis 2010. Elles sont directement fonction de la taille des cheptels et sont dues pour les deux tiers aux bovins. La part des émissions imputables à l'élevage augmente encore si l'on tient compte des émissions générées par la production des aliments pour animaux (importations comprises). Or, la PAC ne prévoit pas de limitation du cheptel ni d'incitation à le réduire. Certaines de ses mesures de marché promeuvent la consommation de produits d'origine animale, qui n'a pas baissé depuis 2014. Ce faisant, elles contribuent davantage au maintien des émissions de GES qu'à leur réduction.
Au-delà de la réduction du nombre d'animaux, il conviendrait de réduire la consommation de viande, a souligné l'auditeur en chef.
- La PAC soutient des pratiques préjudiciables au climat, notamment en finançant les agriculteurs cultivant des tourbières asséchées qui représentent moins de 2% des terres agricoles de l'UE, mais émettent 20% des GES agricoles. L'argent destiné au développement rural aurait pu servir à financer la restauration de ces tourbières.
- Le régime de verdissement n'a pas incité les agriculteurs à adopter des mesures efficaces d'atténuation du changement climatique et n'a eu qu'une incidence marginale sur le climat.
La Cour recommande notamment que la Commission - prenne des mesures pour que la PAC réduise les émissions de l'agriculture ; - prenne des mesures pour réduire les émissions des sols organiques drainés cultivés ; - prévoie des incitants pour la restauration de ces sols ; - applique le principe du 'pollueur payeur', ce que la Commission a accepté d'explorer ; - rende compte régulièrement de la contribution de la PAC à l'atténuation. Cette dernière recommandation a été rejetée par la Commission au motif qu'il sera difficile de faire rapport, eu égard au trop grand nombre d'informations à recueillir.
Aux États membres, la Cour recommande notamment d'introduire des systèmes de surveillance pour les tourbières et les zones humides. La recommandation faite aux États membres de fixer un objectif dans leurs plans stratégiques nationaux respectifs a été partiellement acceptée. (Aminata Niang)