login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12745
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ animale

Le Conseil de l’UE va inviter la Commission européenne à modifier les règles sur le transport des animaux

Le Conseil de l’UE devrait adopter prochainement des conclusions dans lesquelles il demande à la Commission européenne de présenter une proposition visant à renforcer le bien-être des animaux lors des transports.

Selon un projet du texte de conclusions, vu par EUROPE, la Commission devrait présenter une telle proposition, si possible plus tôt qu'indiqué dans la stratégie 'de la ferme à la table' (fin 2023).

Une commission d’enquête du Parlement européen planche aussi sur le sujet (EUROPE 12743/7).

Selon le projet de conclusions, « le bien-être des animaux en cours de transport est une priorité au niveau de l'UE » et il convient de « le garantir à tous les niveaux et à toutes les étapes du voyage lors du transport international de longue distance d'animaux vivants, y compris vers des pays tiers, tout en favorisant et en soutenant, dans la mesure du possible, le transport de matériel génétique et de viande ».

La Commission est invitée à souligner le rôle important du transporteur maritime, notamment l'obligation de communiquer des informations avant le voyage.

Les États membres soulignent la nécessité d'améliorer et de normaliser le processus d'autorisation des transporteurs maritimes et de certification des navires (documentation demandée, exigences techniques du navire…).

Lien vers le projet : https://bit.ly/3vMpQuh  (Lionel Changeur)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
BRÈVES
Kiosque