Les députés de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen ont adopté, jeudi 17 juin, par 39 voix contre 2 et 1 abstention, leur projet d'avis sur l'avenir des relations UE-États-Unis. La commission des Affaires étrangères au PE (AFET) est compétente pour ce rapport d'initiative. Le texte fait écho au sommet UE-États-Unis du 15 juin à Bruxelles et ses annonces (EUROPE 12741/1, 12741/2 et 12741/3).
Le rapporteur et président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand), s'est félicité de cette adoption. Ses collègues ont salué le renouveau dans les relations transatlantiques, tout en appelant à une coopération encore plus serrée.
Il s'agit, pour eux, de traiter ensemble de questions spécifiques, telles que celles du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ou bien des taxes numériques mondiales.
OMC. Ils veulent aussi voir le duo UE-États-Unis montrer la voie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans un amendement de compromis, les députés appellent les deux parties à s'accorder sur des résultats ('deliverables') concrets pour la 12e conférence ministérielle à l'OMC en fin d'année. Cela concerne particulièrement « la transition verte et numérique ; un accord sur la pêche ; une déclaration sur le commerce et la santé ; des programmes de travail pour la réforme de l'organe de règlement des différends, pour les subventions industrielles et les entreprises publiques ; les négociations concernant le commerce électronique ».
Autre élément important sur la scène multilatérale : le Parlement insiste sur le besoin d'adopter une position coordonnée sur la Chine et la Russie.
Brevets sur les vaccins anti-Covid-19. Les eurodéputés n'ont pas manqué de revenir sur le sujet des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19. Ils ont ainsi adopté un amendement des Verts/ALE plaidant pour la dérogation des accords sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l'OMC.
Dialogue interparlementaire. Dans un amendement de compromis, les membres de la Commission INTA appellent à un « dialogue parlementaire transatlantique continu sur le commerce entre le Parlement européen et le Congrès américain ». Ils souhaitent également être impliqués dans le nouveau Conseil pour le commerce et les technologies, sous la forme d'un sous-comité.
Politique commerciale de l'UE. Au vu des divergences toujours existantes de part et d'autre de l'Atlantique sur les questions commerciales, l'UE doit se doter au plus vite d'outils de défense commerciale, selon les députés. Ils demandent à la Commission européenne de faire au plus vite sa proposition pour un outil anti-coercition.
Selon le calendrier actuel de la Commission, ceci ne devrait pas intervenir avant le printemps.
Voir le projet d'avis : https://bit.ly/3wDv78H (Léa Marchal)