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Bulletin Quotidien Europe N° 12743
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État

La Pologne autorisée à indemniser les grandes entreprises en raison de la pandémie de Covid-19

La Commission européenne a autorisé, jeudi 17 juin, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un dispositif de soutien polonais qui vise à indemniser partiellement les grandes entreprises pour les dommages subis du fait de la pandémie de Covid-19, en leur fournissant directement un soutien de trésorerie au moyen de prêts bonifiés.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'un programme polonais d'aide plus vaste, appelé ‘bouclier financier pour les grandes entreprises’.

L'aide octroyée au titre de ce régime, qui sera accessible aux grandes entreprises de tous les secteurs immatriculées en Pologne, prendra la forme de prêts bonifiés à taux d'intérêt réduits, qui pourront être amortis à hauteur d'un montant ne dépassant pas 75% des dommages réels subis par les sociétés bénéficiaires entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021 en conséquence directe de la Covid-19. 

Les bénéficiaires de l'aide auront accès à des liquidités immédiates grâce à des prêts. Il est prévu d'octroyer l'aide sous la forme de prêts pouvant être partiellement amortis par la suite à concurrence d'un montant correspondant à la valeur calculée des dommages subis en raison de la pandémie de Covid-19.

La Commission considère que la pandémie constitue un événement extraordinaire de par son caractère exceptionnel et imprévisible et ses répercussions majeures sur l'économie. La mesure polonaise réparera les dommages qui sont directement liés à la pandémie et est jugée proportionnée. (Lionel Changeur)

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