La commission ‘Transports’ du Parlement européen a adopté (39 voix pour, sept contre, deux abstentions), jeudi 17 juin, son mandat de négociation avec le Conseil de l'Union européenne sur la réforme des règles relatives au Ciel unique européen.
Concrètement, les députés souhaitent mettre l’accent sur la réduction de la fragmentation dans la gestion de l’espace aérien européen et optimiser les itinéraires de vol, en prévoyant notamment davantage de vols directs.
Le texte plaide pour une rationalisation du système de gestion de l’espace aérien en charge de la délivrance des licences économiques d’exploitation aux prestataires de services de navigation aérienne et aux exploitants d’aéroports.
Moins de frontières
Le Parlement souhaite, également, la mise en place de plans de performance en matière de gestion de l’espace aérien. Ceux-ci seront établis par le nouvel organe d’évaluation des performances, opérant dans le cadre de l’Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA), prévoit le texte.
Sur ce sujet, l’équilibre devra être trouvé avec le Conseil. Celui-ci désire que les États membres restent responsables du processus de planification des performances des prestataires de services du trafic aérien (EUROPE 12733/2). La vérification de la cohérence des objectifs des plans nationaux de performance avec ceux fixés par l’UE reviendrait, selon le Conseil, à la Commission europénne.
« L'architecture actuelle de l'espace aérien est construite en fonction des frontières nationales. Cela entraîne des vols plus longs, plus de retards, des émissions plus importantes et des coûts supplémentaires pour les passagers, ce qui signifie que le 'nationalisme' est à l'origine de davantage de pollution », a déclaré le rapporteur Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain).
« Avec un véritable Ciel unique européen et une gestion européenne unifiée de l'espace aérien, nous créerions une nouvelle architecture de l'espace aérien basée sur l'efficacité et non sur les frontières. Malheureusement, la position adoptée récemment par le Conseil est basée sur des considérations nationales. Nous exhortons les États membres à voler haut pour que nous puissions enfin résoudre le problème des coûts, de la fragmentation et des émissions », a-t-il ajouté.
Pacte vert européen et concurrence
Par ailleurs, les députés ont également souligné l’importance d’inscrire le Ciel unique européen dans le cadre du Pacte vert européen, afin d’atteindre l’objectif d’une réduction de 10% des émissions de gaz à effet de serre néfastes pour le climat.
Ils requièrent également que les taxes perçues auprès des utilisateurs de l’espace aérien pour la fourniture de service de navigation les poussent à être plus respectueux de l’environnement.
Enfin, le texte soutient davantage d’ouverture à la concurrence entre les contrôleurs aériens. Pour ce faire, le document propose que les États membres, ou groupes d’États membres, choisissent eux-mêmes les fournisseurs de services de trafic aérien via des appels d’offres.
La commission parlementaire a également adopté, ce 17 juin, les règles relatives à la prolongation du mandat de l’EASA (38 voix pour, 7 contre et 3 abstentions). Les négociations interinstitutionnelles sur ce sujet devraient commencer en parallèle de celles sur le Ciel unique européen. (Thomas Mangin)