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Bulletin Quotidien Europe N° 12743
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne demande à l'Italie de récupérer certaines aides en faveur de Siremar et de SNS

La Commission européenne a conclu, jeudi 17 juin, que la compensation de service public octroyée depuis 2009 à Sicilia Regionale Marittima S.p.A. (Siremar) et Toscana Regionale Marittima S.p.A. (Toremar) pour l'exploitation de services de transport par transbordeur en Italie était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Il en va de même pour la compensation accordée à leurs acquéreurs, Società Navigazione Siciliana (SNS), depuis 2016, et Moby S.p.A (Moby), depuis...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Biélorussie, le dictateur doit tomber !
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : Ciel unique européen, les eurodéputés prônent une gestion unifiée de l'espace aérien
TRANSPORTS : sécurité routière, Élena Kountoura appelle à des règles plus strictes en matière d'alcool et de vitesse
ÉNERGIE : ‘RED II’, les contours de la révision de la directive européenne sur les renouvelables se dessinent
ESPACE : constellation 'Connectivité', la Commission européenne envisage quatre scénarios possibles
COHÉSION : les colégislateurs de l’UE trouvent un accord interinstitutionnel sur la Réserve d’ajustement au Brexit
SANTÉ ANIMALE : le projet de rapport de la commission d'enquête du PE sur le transport animal laisse certains eurodéputés sur leur faim
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : union bancaire, l'Eurogroupe se donne plus de temps pour ficeler un programme de travail ambitieux
EUROZONE : la ratification de la réforme du MES demeure sur les rails
ÉCOFIN : les ministres des Finances de l'UE évoqueront le Plan de relance européen et tenteront de progresser sur le front de la TVA
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne demande à l'Italie de récupérer certaines aides en faveur de Siremar et de SNS
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide grecque de 166,7 millions € pour la construction d'un terminal GNL à Alexandroupolis
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : une analyse intermédiaire met en doute l'efficacité du vaccin contre la Covid-19 développé par CureVac
SANTÉ/TRANSPORTS : mise à jour du Protocole européen visant à garantir un voyage aérien en toute sécurité sanitaire
AIDES D'ÉTAT : la Pologne autorisée à indemniser les grandes entreprises en raison de la pandémie de Covid-19
BUDGET : l’UE est confrontée à un « risque important » de fraudes dans le cadre du Plan de relance de l’UE, selon l’OLAF
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : la commission du PE soumet son avis sur la future relation commerciale transatlantique
CHINE : Les eurodéputés rappellent les défis liés aux relations commerciales avec Pékin
BIRMANIE : le rapporteur spécial de l’ONU appelle à des sanctions supplémentaires
DÉVELOPPEMENT/BIODIVERSITÉ : l'UE et ses pays partenaires mobilisés pour le succès de la COP15 et la croissance 'verte' mondiale
SÉCURITÉ - DÉFENSE
JAPON : le ministre japonais de la Défense veut renforcer la coopération avec l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la chambre disciplinaire de Varsovie peut ne pas appliquer des décisions issues d'une entité supérieure, si les conditions d'indépendance et d'impartialité ne lui semblent pas respectées
NUMÉRIQUE : l'enregistrement d'adresses IP pour permettre à un titulaire de droits intellectuels de faire un recours en indemnisation est légal, sous certaines conditions
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : la présidente de la Commission européenne « très préoccupée » par les dispositions juridiques anti-LGBTI adoptées en Hongrie
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉGALITÉ DE GENRE : Le Conseil de l’Europe réclame des plans nationaux pour la protection des personnes LGBTI
BRÈVES
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 2,0% en mai dans la zone euro
ÉNERGIE : vingt organisations de la société civile publient un manifeste pour la sortie du gaz fossile en Europe d’ici 2035
GRÈCE : l'Eurogroupe approuve un nouvel allègement du service de la dette grecque
RDC : l’UE mobilise 20 millions € pour améliorer l'accès à l'électricité dans la région des Virunga
TRANSPORTS : les aéroports européens estiment qu'il leur faudra au moins dix ans pour se relever financièrement de la pandémie de Covid-19
CORRIGENDUM
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Liban est ajouté à la liste des pays tiers dont les résidents peuvent voyager à nouveau dans l'UE