Le gouvernement portugais a répondu au groupe Renew Europe, qui réclamait une « clarification publique immédiate » au sujet des allégations de procédure irrégulière concernant la nomination, en juillet dernier, du procureur portugais au sein du Parquet européen, José Guerra (EUROPE 12634/11).
Dans une lettre datée du 12 janvier et vue par EUROPE, le Premier ministre portugais, António Costa, réfute les accusations selon lesquelles son gouvernement aurait interféré dans cette nomination (EUROPE 12629/8).
Au Portugal, la sélection des trois magistrats à proposer au Conseil de l’UE comme candidats pour siéger au sein du Parquet européen ne relève pas de la compétence du gouvernement, mais de celle des Conseils supérieurs de la magistrature ou du ministère public, explique-t-il. Deux organes qui jouissent, de par leur composition et leur statut, d’une grande autonomie et indépendance par rapport à l’exécutif, pointe la lettre.
C'est donc le Conseil supérieur du ministère public qui a désigné M. Guerra comme candidat favori, avec 95 points, et le gouvernement s'est simplement limité à maintenir ce classement. « Il n’y a pas eu d’interférence politique », assure M. Costa.
Le Premier ministre estime en outre que cette affaire relève de la compétence du Conseil de l'UE, qui l’analysera d'ailleurs lors d’une réunion du groupe de travail des conseillers 'Justice et Affaires intérieures' des États membres. Il confirme également que les erreurs commises dans la lettre envoyée au Conseil le 29 novembre 2019 ont été corrigées dans une nouvelle lettre, le 4 janvier.
Selon nos informations, la Conférence des présidents (CoP) du Parlement européen aurait par ailleurs décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la session plénière de la semaine prochaine un débat au sujet des nominations au Parquet européen. (Marion Fontana avec Lionel Changeur)