L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rappelé à l’ordre, mercredi 13 janvier, les entreprises britanniques qui tentent de contourner les exigences fixées par la directive ‘MiFID II’ sur la fourniture de services d’investissement à des clients par des entreprises situées en dehors de l’UE.
« Avec la fin de la période de transition pour le Royaume-Uni, le 31 décembre 2020, certaines pratiques douteuses des entreprises en matière de commercialisation passive (‘reverse solicitation’), où le produit ou le service est commercialisé à l'initiative exclusive du client, ont fait leur apparition », a indiqué l’ESMA dans une déclaration.
Cette technique permet d'esquiver l’interdiction d’offrir des services d’investissement aux clients basés dans l’UE, en les ciblant par le biais de publicité. Selon l’Autorité, certaines entreprises ont inclus des clauses générales dans leurs conditions générales de vente ou utilisent des fenêtres en ligne « J'accepte », dans lesquelles les clients déclarent que toute transaction est exécutée à leur initiative exclusive.
L’ESMA rappelle par ailleurs que la fourniture de services d'investissement dans l'UE sans autorisation appropriée, conformément aux règles européennes et au droit national applicable dans les États membres, expose les prestataires de services au risque de poursuites administratives ou pénales.
Voir la déclaration : https://bit.ly/3iaLVgJ (Marion Fontana)