Les travaux des instances du Conseil de l’UE progressent bien sur la 'Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques - Vers un environnement exempt de substances toxiques' présentée le 14 octobre dernier par la Commission en tant que premier pas vers l'objectif 'Zéro pollution' dans le cadre du Pacte vert européen (EUROPE 12581/6).
La Présidence portugaise souhaite en effet que des conclusions du Conseil soient adoptées en mars, comme l’a indiqué, confiant, le ministre portugais de l’Environnement, João Pedro Matos Fernandes (EUROPE 12631/10). Un premier projet de conclusions, en cours d’élaboration, sera discuté en groupe de travail 'Environnement' du Conseil les 21 et 22 janvier.
Celui-ci tiendra compte de la synthèse des discussions menées jusqu'ici au sein du groupe de travail 'Environnement' et du premier échange de vues ministériel de décembre sous Présidence allemande. Les États membres avaient largement soutenu la stratégie proposée et estimé que le niveau général d'ambition était suffisant. Les délégations avaient également indiqué leur souhait de poursuivre les travaux sur les futures propositions de la stratégie et de rester étroitement associés à sa mise en œuvre.
Si les ministres de l’Environnement sont chefs de file – cette stratégie a pour finalité de protéger la santé et l’environnement -, une multitude de secteurs et de formations du Conseil sont impliqués. Le rapport de synthèse, daté du 11 janvier et transmis aux délégations (tel qu'établi par la Présidence allemande précédente), cite, outre l’environnement, la compétitivité, l’industrie, les médicaments, la chimie, l’agriculture, la recherche, l’économie et les finances, les consommateurs, le social, la recherche, le marché intérieur et les entreprises.
Selon ce rapport, vu par EUROPE, les délégations s'accordent sur l'importance particulière que revêtent : - les actions sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) - une priorité urgente - et les perturbateurs endocriniens, pour lesquels la plupart des délégations soutiennent la proposition visant à établir des critères harmonisés et juridiquement contraignants pour définir les perturbateurs endocriniens dans toute la législation ; - l'introduction d'un facteur d'évaluation des effets combinés pour les mélanges ; - la modification des règlements REACH et CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) ; - l'optimisation de l'interface entre la législation sur les produits chimiques, les produits et les déchets ; - la sécurité et la durabilité dès la conception ; - l'extension de l'approche générique de l'évaluation des risques, y compris le concept d''utilisation essentielle' ; - un leadership mondial et une tolérance zéro pour la non-conformité.
Le projet de conclusions en préparation abordera aussi les aspects compétitivité, recherche et innovation. Certaines délégations ont insisté sur la nécessité d’un soutien financier suffisant, tant pour le secteur privé, en particulier les PME, que le secteur public, pour une mise en œuvre de la stratégie couronnée de succès. (Aminata Niang)