Le président du Conseil européen, Charles Michel, a ouvert une petite porte, vendredi 4 décembre, à la prise en compte d'une partie des requêtes de la Hongrie et de la Pologne qui critiquent le mécanisme envisagé permettant de suspendre les fonds de l’UE en cas de non-respect de l’État de droit.
La Hongrie et la Pologne bloquent l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et du Plan de relance de l’UE afin d’obtenir une modification du texte sur la table sur la conditionnalité en matière d’État de droit (EUROPE 12613/6).
Interrogé vendredi sur les solutions possibles en vue du Conseil européen des 10 et 11 décembre, Charles Michel a déclaré : « Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la crainte que le mécanisme envisagé puisse être utilisé de manière arbitraire. Nous allons voir si nous pouvons apaiser les craintes, car l’État de droit consiste à mettre un terme à l’arbitraire et à garantir le respect de l’égalité pour que chacun puisse être traité de manière équitable ».
L'ADN du projet européen. Il a répété que « nous sommes confrontés à une difficulté », après l’accord du 21 juillet des dirigeants sur le CFP et le Plan de relance. Mais « nous sommes encore dans le moment de la négociation sous la conduite de la Présidence allemande du Conseil, qui est totalement engagée. La question de l’État de droit et des valeurs européennes est essentielle, car cela touche à l’ADN du projet européen. Nous devons être très déterminés, vigilants et engagés », a soutenu le président du Conseil européen. C’est pour cette raison qu’en juillet, « nous avons considéré tous ensemble que nous devions prévoir cette question du lien entre la mobilisation de moyens financiers et la question de l’État de droit et de la gouvernance », a-t-il dit.
Il se veut « optimiste et j’espère que, dans les prochains jours, on pourra résoudre la difficulté ».
M. Michel a refusé de commenter la menace d'avancer sur le Plan de relance via une coopération renforcée à 25 États membres, qui écarterait les deux pays récalcitrants. La priorité reste la mise en œuvre complète de l'accord de juillet sur le CFP et le Plan de relance, a martelé M. Michel.
« Nous sommes confrontés à un problème difficile. Nous sommes prêts à dialoguer avec la Hongrie et la Pologne, car il est important que tout le monde trouve une solution », a indiqué une source européenne.
Le PPE menaçant. Le groupe PPE au Parlement européen s’est dit prêt, vendredi, à envisager d'avancer sans la Pologne et la Hongrie. « Nous voulons garder l'Europe unie. Mais si des gouvernements refusent les fondements sur lesquels l'UE a été construite, nous sommes prêts à envisager d'avancer sans eux », a affirmé Manfred Weber (PPE, allemand), peu après que le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, avait confirmé son veto et appelé la Pologne à ne pas céder.
« Un accord historique est sur la table. La tentative de blocage de ce paquet et le fait de refuser aux citoyens et aux entreprises des fonds dont ils ont besoin d'urgence est irresponsable », a commenté M. Weber.
Le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, a lui aussi exprimé cette menace vendredi matin.
Beaucoup espèrent que la situation se débloquera au plus tard au Conseil européen des 10-11 décembre, par exemple via une déclaration politique qui garantirait un recours « non arbitraire » au mécanisme. Elle rappellerait qu'il est mobilisable en cas d'entorses à l’État de droit ayant un impact sur le budget de l'UE et que le règlement autorise le pays concerné à introduire un recours devant la Cour de justice de l’UE.
La Pologne a indiqué pouvoir se satisfaire d'une telle déclaration. Mais la Hongrie, elle, ne montre aucun signe de fléchissement et ne veut pas d'une simple déclaration.
Les eurodéputés, eux, refusent de rouvrir le débat sur le mécanisme de l’État de droit, qui a fait l'objet d'un accord entre les trois institutions de l'UE. (Lionel Changeur)