Le Conseil de l’UE a validé, lundi 20 juillet, l’accord conclu avec Pékin afin de protéger sur le marché chinois une centaine d’indications géographiques (IG) européennes, du Champagne au Gorgonzola, en passant par la Feta ou la Münchener Bier.
Une fois l’accord mis en œuvre, ces IG, identifiées par l’UE selon l’importance de leur production, de leur exportation en Chine et des risques d’imitation auxquels elles sont exposées, ne pourront plus être enregistrées en tant que marques. Les traductions et translittérations des noms d’IG en langue chinoise seront également prohibées (EUROPE 12504/6, 12364/17). L’UE offrira la même protection à 100 IG chinoises.
Par ailleurs, la Commission européenne s’était engagée à compléter cette liste dans les prochaines années (EUROPE 12362/18, 12357/15).
Quant aux produits copiés et déjà en circulation sur le marché chinois, originaires, principalement, d’Australie ou des États-Unis, une clause de droits acquis leur permettra de s’aligner progressivement sur les dispositions de l’accord, leur garantissant des périodes de transition souvent confortables.
Au tour du Parlement
Le texte, désormais transmis pour approbation au Parlement européen, sera débattu le 3 septembre en commission parlementaire du commerce international (INTA).
Le projet de rapport du député Iuliu Winkler (PPE, roumain), qui contient une proposition de résolution non législative, souligne notamment l'importance d'une mise en œuvre efficace et conforme de l'accord. Réaffirmant « la détermination du Parlement européen à suivre et à contrôler la bonne application » de ces dispositions, il invite la Commission à faire un rapport au Parlement sur l’application de l'accord deux ans après son entrée en vigueur.
Le député roumain s’inquiète également de ce que l’application de l’accord de commerce entre les États-Unis et la Chine ‘phase 1’ n’empiète sur la mise en œuvre de l’accord sur les IG – les États-Unis étant farouchement opposés au système d’IG européen (EUROPE 12437/11, 12478/28).
Consulter le texte final de l’accord : https://bit.ly/30sNdvf ; le rapport du PE : https://bit.ly/3jnS2yr (Hermine Donceel)