Longtemps retardée, la formation du collège des procureurs européens du Parquet européen devrait bientôt trouver une issue positive. Les dernières étapes procédurales sont en effet attendues cette semaine.
Après une réunion des conseillers JAI des États membres, mercredi 22 juillet, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient donner leur feu vert, vendredi 24 juillet, au lancement de la procédure écrite pour l’adoption de la nomination des 22 procureurs européens, selon une source européenne. La décision du Conseil de l'UE devrait ainsi être formellement adoptée la semaine prochaine.
Selon un projet de décision d'exécution du Conseil daté du 17 juillet et dont EUROPE a eu copie, devraient être nommés procureurs européens pour un mandat non renouvelable de six ans : Andrés Ritter (Allemagne), qui avait été candidat au poste de chef du Parquet européen (EUROPE 12198/1), Yves Van Den Berge (Belgique), Teodora Georgieva (Bulgarie), Petr Klement (République tchèque), Kristel Siitam-Nyiri (Estonie), Frédéric Baab (France), Tamara Laptoš (Croatie), Gatis Doniks (Lettonie), Gabriel Seixas (Luxembourg), Cătălin-Laurențiu Borcoman (Roumanie), Jaka Brezigar (Slovénie), Juraj Novocký (Slovaquie) et Harri Tiesmaa (Finlande).
En mai 2019, le Conseil avait procédé au tirage au sort de huit pays dont les procureurs européens auront un mandat de trois ans au lieu de six ans, non renouvelable, pour permettre un renouvellement partiel d'un tiers des procureurs européens tous les trois ans (EUROPE 12266/10).
Les procureurs européens nommés pour ces pays devraient être : Dimitrios Zimianitis (Grèce), María Concepción Sabadell Carnicero (Espagne), Danilo Ceccarelli (Italie), Katerina Loizou (Chypre), Tomas Krušna (Lituanie), Daniëlle Goudriaan (Pays-Bas), Ingrid Maschl-Clausen (Autriche) et José Eduardo Moreira Alves d’Oliveira Dos Santos (Portugal).
Rappelons que le Conseil de l'UE se prononce, à la majorité simple, sur l'ensemble de la liste, établie après avoir reçu les avis motivés non contraignants du comité de sélection sur les trois candidats désignés par chaque État membre.
Le cas particulier de Malte
Pour Malte, c'est Yvonne Farrugia qui devrait être nommée, mais la décision doit encore être confirmée.
La formation du collège des procureurs européens du Parquet européen a en effet été bloquée en raison des difficultés de Malte à nommer trois candidats répondant aux conditions d'expérience et d'indépendance (EUROPE 12499/13).
Pour débloquer la situation, un amendement aux règles de fonctionnement du comité de sélection (EUROPE 12523/9) a récemment été adopté afin de permettre au comité de sélection de présenter un avis motivé au Conseil sur seulement deux candidats éligibles lorsqu'il est suffisamment établi qu'il est impossible pour un État membre de trouver un troisième candidat éligible dans un délai raisonnable en raison de circonstances exceptionnelles.
Le projet de texte indique que, dans le cas maltais, les conditions sont remplies. Le Conseil a donc reçu, le 16 juillet, un avis motivé portant sur deux candidats maltais seulement.
Une fois qu'il sera officiellement formé, le collège des procureurs européens devrait pouvoir tenir sa première réunion en septembre. (Marion Fontana)