20/07/2020 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a formellement adopté, lundi 20 juillet, le règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE avait été trouvé dès le mois de décembre 2019 (EUROPE 12394/15), mais le texte a mis du temps à être finalisé. Il prévoit une harmonisation minimale des règles, alors que la Commission européenne avait proposé un passeport européen (EUROPE 11977/3). Les règles uniformisées s'appliqueront aux prestataires de services de financement participatif pour des offres allant jusqu'à 5 millions d'euros, calculées sur une période d'un an. Le règlement doit maintenant être adopté par le Parlement européen en seconde lecture avant de pouvoir être publié au Journal officiel et entrer en vigueur. (MF)