Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a annoncé, vendredi 17 juillet, la prolongation des consultations liées au mécanisme de règlement des différends du plan d’action global conjoint (JCPOA).
M. Borrell avait reçu, le 3 juillet, une lettre de l’Iran déclenchant le mécanisme (EUROPE 12521/17). Selon l'article 36 du JCPOA, en cas de déclenchement, la commission mixte a 15 jours pour résoudre la question du non-respect des engagements soumise par une partie à l'accord, à moins que le délai ait été prolongé par consensus.
S’il n’a pas été possible de convoquer une réunion régulière de la commission mixte en raison de la Covid-19, des consultations approfondies ont été entreprises, selon M. Borrell.
« Nonobstant les différences de modalités, il y a accord sur le fait que plus de temps est nécessaire en raison de la complexité des questions en jeu. Le calendrier est donc prolongé », a-t-il expliqué dans un communiqué, précisant que tous les participants à l’accord avaient reconfirmé leur détermination à le préserver.
Le calendrier avait déjà été prolongé lors du déclenchement du mécanisme par les Européens (Allemagne, France et Royaume-Uni), en janvier dernier (EUROPE 12403/19, 12411/9).
Le Haut Représentant a prévenu qu'une réunion de la Commission mixte serait programmée dès que les conditions de voyage le permettraient, afin qu’elle examine l'état d'avancement des discussions en cours, que ce soit les préoccupations relatives à la mise en œuvre de l'accord nucléaire ou les répercussions plus larges du retrait des États-Unis, dont la réimposition de sanctions. (Camille-Cerise Gessant)