Les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne feront le point, jeudi 23 avril, sur les mesures d'urgence sanitaires et économiques prises au niveau européen, lors d'un quatrième sommet européen par vidéoconférence depuis le déclenchement, en mars, de la pandémie de Covid-19.
Outre la coordination des mesures nationales de déconfinement graduel, les Vingt-sept aborderont la manière de relancer l'économie paralysée par le coronavirus sur la base d'une feuille de route qu'a dévoilée, mardi soir, le président du Conseil européen, Charles Michel. Centrales, les questions d'un Fonds de relance européen et de ses liens avec le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, qui font l'objet de plusieurs propositions sur la table (EUROPE 12470/1), seront âprement discutées, mais ne feront pas l'objet d'une décision définitive jeudi.
Trop d'incertitudes planent en effet sur l'ampleur de la crise socioéconomique qui s'installe, souvent qualifiée de plus grave crise depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. D'où la suggestion de M. Michel de demander à la Commission européenne de procéder à une cartographie des secteurs et des régions les plus affectés. L'impossibilité de tenir des sommets avec la présence physique des dirigeants européens complique encore les négociations sur des questions budgétaires sensibles.
De l'avis d'une source européenne, le sommet de jeudi pourra être qualifié de « succès » : - si les deux feuilles de route sur la sortie de pandémie et la relance de l'économie sont approuvées ; - si les filets de sécurité identifiés par l'Eurogroupe pour les États (lignes de crédit du Mécanisme européen de stabilité, 240 milliards d'euros), les personnes touchées par le chômage partiel (instrument SURE, 100 milliards) et les entreprises (fonds paneuropéen de garantie de la BEI, 200 milliards) sont validés avec l'objectif d'être opérationnels « au 1er juin » (EUROPE 12465/2) et ; - si les discussions des Vingt-sept permettent à la Commission de « clarifier les liens » entre le Fonds de relance européen et le projet de CFP qui fera l'objet d'une proposition révisée fin avril.
« Il n'y a aucun doute qu'un autre sommet sera nécessaire » pour parvenir à un accord sur la façon dont l'UE financera et déploiera ses instruments de relance, a dit cette source, mercredi 22 avril. Elle a envisagé un accord sur un paquet incluant le CFP 2021-2027 et le Fonds de relance alors que, pour le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno, les deux éléments doivent être dissociés (EUROPE 12471/1).
Interrogée sur un calendrier possible, cette source a espéré un dénouement en « juin », lors d'un sommet à Bruxelles, si les conditions sanitaires le permettent.
Fonds de relance. Une chose semble acquise à l'entame de ce quatrième sommet européen : l'Union se dotera d'un instrument budgétaire spécifique pour relancer l'économie.
« Je suggère que nous nous mettions d'accord sur l'établissement d'un tel fonds dès que possible. Celui-ci devrait être d'une ampleur suffisante, focalisé sur les secteurs et les zones géographiques en Europe les plus affectés et il devrait être dédié à affronter cette crise sans précédent », a indiqué M. Michel dans sa lettre d'invitation envoyée mardi soir à ses homologues. Et d'ajouter : « La proposition de la Commission [sur le Fonds] devrait clarifier le lien avec le CFP, qui, en tout état de cause, sera au cœur de la contribution de l'UE à la relance ».
Dans sa feuille de route, le président du Conseil européen fait valoir que la crise, née d'un événement exogène, touche les États membres de façon symétrique et la réponse à y apporter doit aussi être symétrique. Sinon, les moyens budgétaires variés dont disposent les Vingt-sept créeront des distorsions au sein du marché intérieur.
« Il y a un accord sur la nécessité d'avoir un Fonds. Il n'y a pas d'accord sur la taille et les modalités de ce Fonds », a résumé une source française de l'Élysée. Il faut « d'abord comprendre à quoi ça sert avant de dire combien ça coûte », a indiqué la même source européenne.
Toute la négociation portera donc sur l'ampleur de la force de frappe de ce Fonds de relance - une échelle située entre 500 milliards et 1 500 milliards d'euros étant évoquée - et sur le niveau d'intégration politique et budgétaire que sa création impliquera.
Refusant de signer un chèque en blanc, des pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas et les pays scandinaves refusent toujours toute mutualisation de la dette. Comme la Commission, ils privilégient un rôle central pour le budget de l'UE qui pourrait servir de garantie pour lever des capitaux sur les marchés.
Selon El País, la Commission pourrait proposer de lever elle-même jusqu'à 1 600 milliards d'euros sur les marchés pour contribuer à recapitaliser des entreprises en difficulté et investir dans des secteurs stratégiques.
Dans le camp d'en face, neuf États membres, parmi lesquels les pays les plus touchés par la pandémie, prônent une émission de dette au niveau européen pour laquelle ils seraient conjointement responsables. Ils sont d'avis que la méthode intergouvernementale permettrait d'aller plus vite et plus fort pour lever les fonds nécessaires. Rien n'empêche que ces fonds soient redirigés vers le budget de l'UE et redistribués ensuite, en fonction des priorités politiques comme le Pacte vert européen et l'agenda numérique, aux pays les plus touchés.
Une autre question controversée concerne la forme que prendra l'aide : subventions ('grants'), prêts, les deux ? « Il n'y a pas d'accord sur l'octroi unique de subventions », a dit cette source, en référence à la proposition espagnole. Mais, pour la France, « s'il n'y a que des prêts, ce ne sera pas suffisant ».
Comme l'a anticipé M. Centeno, le budget de la zone euro (BICC) qui se mettra en place début 2021 pourrait être envisagé pour financer la relance économique, si sa capacité d'action était fortement rehaussée.
Nous sommes prêts à recevoir un mandat pour affiner nos préparatifs concernant « un CFP plus ambitieux » ainsi qu'« une force de frappe additionnelle sous forme d'un fonds » ou de tout autre instrument financier qui accroîtra « drastiquement » le niveau d'investissements pour faire redémarrer et moderniser notre économie, a indiqué le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, à l'issue du Conseil 'Affaires générales' (voir autre nouvelle).
Feuille de route. Dans sa feuille de route sur la relance de l'économie, qui sera déclinée en un plan d'action détaillé, Charles Michel suggère quatre domaines d'intervention : - la revitalisation du marché unique ; - un effort sans précédent d'investissement ; - la responsabilité de l'UE en tant qu'acteur mondial prônant le multilatéralisme dans la gestion des enjeux planétaires ; - la recherche d'une plus grande efficacité dans le fonctionnement de l'UE à la lumière des leçons qui seront tirées de la gestion de la pandémie et sans perdre de vue les valeurs fondamentales sur lesquelles l'Union repose.
« Le premier axe de travail pose clairement la question de la souveraineté européenne à retrouver dans les secteurs d'activité considérés comme stratégiques. La pandémie de Covid-19 a montré le besoin pressant de fabriquer des produits stratégiques en Europe, d'investir dans des chaînes stratégiques de production de valeur ajoutée et de réduire la dépendance excessive vis-à-vis des pays tiers dans ces domaines », souligne la feuille de route de M. Michel.
Voir la feuille de route sur la relance économique : https://bit.ly/34WkxfT
Stratégie de sortie de pandémie. Les dirigeants européens devraient marquer leur soutien à la feuille de route pour la levée des mesures de confinement.
Cette feuille de route a été préparée conjointement par M. Michel et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Présentée le 15 avril, elle encourage les États membres à se coordonner au moment d'envisager des mesures de déconfinement et à tenir compte des avis de leurs homologues (EUROPE 12467/2). Elle recommande surtout une approche progressive, au regard de critères épidémiologiques, de l'état de l'infrastructure sanitaire et des capacités de surveillance.
Avec les vacances d'été qui se profilent, les dirigeants européens devraient également aborder la question des frontières. Les restrictions aux entrées dans l'UE sont prolongées jusqu'au 15 mai et il est probable qu'elles le soient à nouveau après l'été (EUROPE 12471/10).
La Commission ne s'est en revanche pas prononcée sur les déplacements à l'intérieur de l'espace Schengen de libre circulation des personnes, à part dans la feuille de route sur la levée des mesures de restriction, où elle recommande une coordination entre États membres pour garantir que les contrôles effectués soient ciblés et proportionnés.
Il s'agit d'« un sujet qui relève de la compétence des États membres et dans lequel la Commission peut donner des lignes directrices, mais ne peut pas faire grand-chose de plus », a indiqué cette source européenne. Les Vingt-sept pourraient fixer des orientations afin que les formations sectorielles - Affaires intérieures, Tourisme - du Conseil et de la Commission puissent agir.
Une petite équipe de commissaires est en train d'élaborer « des lignes directrices pour faire repartir les voyages et le tourisme pour la saison » estivale, a indiqué la commissaire aux Transports, Adina-Ioana Vălean, lors d'un débat avec des internautes. (Mathieu Bion, Sophie Petitjean avec Solenn Paulic et Agathe Cherki)