Les ministres chargés de la politique de cohésion ont détaillé leurs demandes en vue d’un second paquet de mesures dans le cadre de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII), vendredi 27 mars, lors d'une réunion informelle en vidéoconférence.
À peine l’initiative CRII approuvée par le PE (EUROPE 12546/16), la Commission européenne est sollicitée par les États membres pour présenter un second paquet de mesures « bien plus attendues », nous a-t-on expliqué. En effet, lors des discussions sur le CRII au niveau du groupe de travail du Conseil de l'UE, les délégations nationales avaient certes salué les mesures présentées par la Commission, mais avaient identifié certaines lacunes : le manque de flexibilité, mais aussi le fait que ces mesures n'atteignent que partiellement l’objectif initial.
Adossée entièrement aux fonds structurels et d’investissement (fonds ESI), l'initiative CRII permettra de décaisser 37 milliards d’euros d’investissements publics. Plus précisément, la Commission renonce pour 2020 au remboursement des préfinancements non dépensés pour les fonds ESI, soit 8 milliards d’euros, une ingénierie financière qui permettrait de lever 29 milliards d’euros supplémentaires grâce au cofinancement européen. Il ne s’agit donc pas d'« argent frais ».
Une telle mesure pose problème aux régions qui disposent de peu de marges de manœuvre dans la mesure où elles ont déjà engagé la plupart des financements dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Problème : beaucoup de régions particulièrement touchées par le Covid-19 ont un niveau d’absorption des fonds ESI le plus élevé, comme en Italie avec les régions du Nord ou en Belgique.
La commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, s’était déjà engagée devant les États membres à envisager de nouvelles mesures (EUROPE 12449/7). Ces annonces ont été saluées par les Vingt-sept, jeudi 26 mars, qui ont approuvé « la volonté de la Commission d'accroître encore la flexibilité et l'effet de levier dans l'utilisation des instruments de l'UE ».
Dès lors, Mme Ferreira planche sur de nouvelles mesures à présenter le plus rapidement possible. À ce titre, elle a demandé à chaque État membre de lui faire parvenir cinq priorités au plus tard ce vendredi.
Parmi les suggestions formulées par les États membres, citons : - plus de flexibilité sur les concentrations thématiques ; - la possibilité de transfert budgétaire entre catégories de régions (la réaffectation potentielle des préfinancements plus importants des régions les moins développées vers les régions urbaines les plus développées est un point explosif) ; - l’augmentation du taux de cofinancement européen (jusqu’à 95%, selon certaines délégations nationales).
Certaines de ces mesures tirent leur inspiration de celles qui avaient été adoptées dans le sillon de la crise financière de 2008, nous a-t-on expliqué.
Des mesures de transition en attendant le CFP 2021-2027
Certains États membres réfléchissent à un échelonnement dans le temps de la programmation et, pourquoi pas, à revoir la règle 'N+3', qui fixe un délai maximal de 3 ans pour dépenser les financements de l’Union. Porter ce délai à 'N+4' permettrait « de faire le pont » entre le cycle budgétaire actuel et le prochain.
Cette proposition rappelle celle avancée par le Parlement européen. Constatant la lenteur des avancées des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, il réclame des mesures transitoires, hypothèse que la commissaire désapprouvait encore fin février (EUROPE 12432/10). (Pascal Hansens)