L’adoption du mandat de négociation de l'Union européenne relatif à la future relation avec le Royaume-Uni dominera l’agenda de la réunion du Conseil 'Affaires générales', ce mardi 25 février à Bruxelles.
Alors que les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont finalisé, lundi 24 février, le texte du mandat confié à l’équipe de Michel Barnier (voir autre nouvelle), les ministres auront une discussion sur le sujet et seront invités à adopter formellement le mandat. Si tel est le cas, les négociations avec Londres démarreront la semaine prochaine à Bruxelles.
État de droit. La question du respect de l’État de droit dans l'UE et des procédures dites ‘article 7’ visant la Pologne et la Hongrie fera un timide retour, ce 25 février, à la table des ministres des Affaires européennes. La Commission leur présentera en effet son projet de stratégie pour l’État de droit incluant un rapport annuel dont une première version sera publiée au cours de 2020 (EUROPE 12408/28).
C’est dans ce cadre que certains États membres pourraient prendre la parole, a indiqué une source diplomatique, lundi 24 février, soit sur ce mécanisme de la Commission ou plus largement.
La dernière discussion des États membres sur ce sujet de l’État de droit avait eu lieu en décembre 2019, à travers une audition mouvementée de la Hongrie et un point d’information sur la Pologne (EUROPE 12387/3).
Le dossier de la Pologne et de la Hongrie devrait ensuite revenir plus formellement au Conseil 'Affaires générales' du mois de mars, a indiqué cette source diplomatique. Le format de cette discussion n’est pas arrêté et fait actuellement l’objet de discussions avec la Commission et le PE pour le déterminer, a-t-elle ajouté.
De leur côté, à l’initiative de l’Espagnole Iratxe García Pérez, les chefs des groupes politiques PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et GUE/NGL au Parlement européen ont adressé une lettre au Conseil exprimant leur « profonde inquiétude » face à l’absence de progrès dans les procédures entamées respectivement en décembre 2017 et en septembre 2018 contre la Pologne et la Hongrie.
« Nous sommes bien conscients que les discussions autour du prochain cadre financier pluriannuel sont très importantes, mais le Conseil ne peut ignorer la menace également importante et continue qui pèse sur ses principes de financement. Chaque occasion manquée de rétablir le plein respect de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans l’UE a de graves conséquences pour ceux qui sont visés sur le terrain par les différentes réformes », font valoir les cinq groupes politiques.
« Le Conseil ne peut pas fermer les yeux sur les différents débats et résolutions adoptés au Parlement au cours des trois derniers mois ou sur les différentes actions en justice engagées par la Commission dans les deux cas : il est grand temps d'agir ! », écrivent-ils. Et de rappeler qu’ils attendent toujours du Conseil qu’il garantisse au Parlement européen, pour le cas hongrois, le même traitement qu’il réserve à la Commission dans la procédure 'article 7'.
Voir la lettre : http://bit.ly/32k7X99
Élargissement. Mardi, la Commission présentera aux ministres sa nouvelle méthodologie concernant le processus d’élargissement.
Présentée le 5 février (EUROPE 12419/2), cette méthodologie doit rendre le processus plus crédible, plus politique, plus dynamique et plus prévisible.
Selon cette source européenne, la présentation ne devrait pas être suivie d’un débat, les ministres étant censés revenir sur ce dossier en mars, avec pour objectif une décision sur l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE avec l’Albanie et la Macédoine du Nord, sur la base de nouveaux rapports de la Commission qui devraient être publiés dans les prochains jours.
Dans le cadre de leur préparation du Conseil européen de mars, les ministres pourraient discuter de l’ouverture des négociations avec ces deux pays des Balkans occidentaux et des préparatifs du sommet UE/Balkans du 6 mai à Zagreb.
Conseil européen de printemps. Les ministres se pencheront sur les préparatifs du sommet européen des 26 et 27 mars, traditionnellement consacré aux questions économiques.
Les Vingt-sept discuteront notamment des moyens de renforcer le marché intérieur et de lever les barrières qui freinent son essor, notamment dans le secteur numérique.
Chine. Le Conseil 'Affaires générales' pourrait aussi revenir sur la préparation « organisationnelle, logistique et en termes de substance » du sommet UE/Chine. Celui-ci pourrait se tenir fin mars, mais aucune date n’a pour l’instant été annoncée. Et, en raison de l'épidémie du coronavirus, la rencontre, prévue à Pékin, pourrait être délocalisée.
Enfin, les ministres des Affaires européennes auront un échange de vues avec la Commission sur le programme législatif annuel et pluriannuel, ces discussions devant aboutir à une déclaration interinstitutionnelle.
À noter que la Conférence sur l'avenir de l'Europe ne figure pas à l'ordre du jour du prochain Conseil 'Affaires générales', alors que la Présidence croate du Conseil tente de trouver un compromis à vingt-sept sur les objectifs et les modalités d'une telle initiative (voir autre nouvelle). (Solenn Paulic, Camille-Cerise Gessant avec Mathieu Bion)