« Nous ne pouvons pas nous permettre une approche comptable étroite avec un manque total de vision politique », a lancé, vendredi 21 février, l'équipe de négociation du Parlement européen sur le budget à long terme, après l’échec des négociations entre dirigeants de l’UE, les 20 et 21 février, sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12431/1).
L'échec des négociations s'explique par la position intransigeante du groupe des 4 pays 'frugaux' emmenés par les Pays-Bas, opposés à un budget de l’UE supérieur à 1% du RNB de l’UE et obsédés par le principe du ‘juste retour’.
Charles Michel mène une réflexion sur les moyens de relancer les négociations et de retrouver l’esprit européen nécessaire à la recherche d’un compromis sur ce dossier sensible.
« La proposition du président du Conseil européen, Charles Michel, manquait clairement d'ambition et de cohérence et nous appelons les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE à poursuivre les discussions en vue de trouver un bon accord », expliquent Johan Van Overtveldt (CRE, belge), président de la commission des budgets du PE, et les différents rapporteurs : Jan Olbrycht (PPE, polonais), Margarida Marques (S&D, portugaise), José Manuel Fernandes (PPE, portugais) et Valérie Hayer (Renew Europe, française). Mme Hayer a estimé qu'il valait mieux « pas d’accord qu’un mauvais accord ». La proposition mise sur la table aurait été inacceptable pour le PE, avec des « avancées favorables » sur la politique agricole commune (PAC), mais un « nouveau recul sur les ambitions globales et les ressources propres ».
Retourner à la planche à dessin. L'équipe de négociation du PE estime qu’il est encore temps pour le président Michel de « retourner à la planche à dessin » et de « rechercher un compromis gagnant-gagnant » sur la base du projet consistant à réaliser une Europe plus forte. Elle rejette, au contraire, un compromis qui serait « perdant-perdant », formé autour du plus petit dénominateur commun.
La ressource ETS disparaît. Les négociateurs du PE espèrent aussi que les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE « sortent de l'impasse en ce qui concerne les ressources propres ».
« Les changements proposés sont insuffisants pour le Parlement », qui rappelle qu'il ne donnera pas son accord sur le CFP sans une réforme satisfaisante.
Le projet de M. Michel prévoyait la taxe plastique et une partie des recettes ETS. Or, le dernier document de travail de la Commission évoquait uniquement la taxe plastique. En effet, l’Allemagne s'est opposée à la création d’une nouvelle ressource propre fondée sur une partie des recettes de l’ETS (marché européen du carbone).
En outre, le document de la Commission prévoyait, pour la taxe plastique, un mécanisme pour éviter un impact « excessivement régressif » sur les contributions nationales. Autrement dit, un système pour éviter que les pays les plus pauvres payent trop cette taxe.
Lien vers ce document de la Commission : http://bit.ly/38JQ7i6 (Lionel Changeur)