La Commission européenne a décidé, lundi 24 février, d’approuver les financements publics octroyés par la Roumanie à l'aéroport de Timișoara de 2007 à 2009 ainsi que les redevances à verser par toutes les compagnies aériennes utilisant l'aéroport et les charges dues par Wizz Air à l'aéroport en vertu d'accords spécifiques.
L'aéroport de Timișoara est un aéroport international situé dans l'ouest de la Roumanie. Il s'agit du troisième aéroport du pays.
La Commission a ouvert, en mai 2011, une enquête approfondie afin de déterminer si certaines mesures en faveur de l'aéroport de Timișoara et de Wizz Air étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État (EUROPE 10385/31).
L'enquête a porté en particulier sur : - les financements publics octroyés à l'exploitant de l'aéroport de Timișoara de 2007 à 2009 ; - les régimes de redevances aéroportuaires et de remises connexes adoptés en 2007, 2008 et 2010 ; - les accords conclus en 2008 entre l'exploitant de l'aéroport et Wizz Air ; - la non-perception des redevances aéroportuaires facturées à Wizz Air par l'exploitant de l'aéroport pour la période allant d'octobre 2009 à février 2010.
La Commission a constaté que certains fonds publics reçus par l'exploitant de l'aéroport de 2007 à 2009 soit ont servi à financer des activités non économiques à l'aéroport, soit n'ont procuré aucun avantage économique à ce dernier. Les régimes de redevances aéroportuaires de 2007, 2008 et 2010, y compris leurs remises et rabais, s'appliquaient de la même manière à toutes les compagnies aériennes opérant à l'aéroport de Timișoara (ils n'étaient donc pas sélectifs).
En outre, la Commission a noté que : - les accords de 2008 conclus avec Wizz Air sont devenus de plus en plus rentables pour l'aéroport ; - les redevances aéroportuaires en souffrance dues par Wizz Air ont été imputées sur les créances de la compagnie aérienne relatives aux paiements relevant de l'accord de commercialisation, conformément à la législation applicable (la plainte pour non-perception est devenue sans objet). (Lionel Changeur)