Réunis à Riyad, les ministres des Finances des pays du G20 ont donné, dimanche 23 février, leur feu vert aux travaux de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale (EUROPE 12416/20).
« Nous approuvons les contours de l'architecture d'une approche unifiée sur le pilier I comme base de négociation », écrivent-ils dans un communiqué publié à l'issue de leur réunion.
« Nous encourageons la poursuite des progrès sur les deux piliers afin de surmonter les divergences qui subsistent et réaffirmons notre engagement à parvenir à une solution consensuelle avec un rapport final à remettre d'ici la fin de 2020 », précise le texte.
Le communiqué souligne en outre qu'il est important que le cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE aboutisse à un accord sur les principales caractéristiques politiques de la réforme lors de sa réunion en juillet à Berlin.
En conférence de presse, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est, une fois de plus, montré confiant quant à la possibilité d'un accord d'ici la fin de l'année.
Selon lui, il existe un « consensus » à l’OCDE sur « la nécessité de disposer d'un nouveau système de taxation internationale qui serait plus équitable et plus efficace », mais aussi sur « le cadre international lui-même », qui repose sur plus de certitude fiscale, un paquet composé du pilier I (taxation du numérique) et du pilier II (imposition minimale des entreprises) ainsi que sur la nécessité de trouver une solution globale au lieu d’avoir une multiplication des taxes nationales.
« Le seul point qui est clairement une ligne rouge pour la France et pour de nombreux pays de l'OCDE est une solution optionnelle », a-t-il déclaré.
Les États-Unis continuent en effet de pousser pour un système fondé sur le modèle du 'Safe Harbor', qui laisserait le choix aux entreprises d'appliquer ou non le nouveau système fixé par l'OCDE. Plusieurs pays y sont opposés, comme la France, l'Allemagne et l'Italie (EUROPE 12408/2), mais aussi le Japon, qui a publiquement critiqué cette proposition ce weekend, rapporte l'agence de presse Reuters.
Néanmoins, selon Bruno Le Maire, puisque les États-Unis ont promis que le modèle du 'Safe Harbor' n'était pas une « solution optionnelle », il faut « accorder toute l'attention nécessaire à la proposition américaine pour mieux comprendre ce qui se cache réellement derrière cette idée de ‘Safe Harbor’».
Dans une tribune publiée samedi dans le journal Le Monde, les ministres des Finances français, allemand, espagnol et italien ont maintenu la pression en plaidant pour une réforme ambitieuse de la fiscalité internationale.
« Nous avons une responsabilité collective à trouver un accord international sur ce sujet d'ici fin 2020. Une chance historique nous est donnée de refonder la fiscalité internationale de manière juste et efficace. Saisissons-la ! », écrivent Bruno Le Maire, Olaf Scholz, Nadia Calvino et Roberto Gualtieri. (Marion Fontana)