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Bulletin Quotidien Europe N° 12432
Sommaire Publication complète Par article 9 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / Entreprises

Une étude de la Commission confirme le besoin de réglementer au niveau européen le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement

Une étude réalisée par le British Institute of International and Comparative Law, Civic Consulting et LSE Consulting, commandée par la Commission et publiée lundi 24 février, pointe la nécessité d'une règlementation européenne sur le devoir de 'diligence raisonnable' (‘due diligence’) dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises.

Le concept de 'diligence raisonnable' fait référence à un ensemble de procédures permettant aux entreprises d'«...

Sommaire

BREXIT
ROYAUME-UNI : les ministres de l'UE invités à approuver un mandat de négociation ambitieux sur le respect des règles de concurrence équitables
COMMERCE : tour d'horizon des enjeux liés à la négociation du futur accord de libre-échange UE/Royaume-Uni
PÊCHE : le futur accord avec le Royaume-Uni devra maintenir un accès réciproque aux eaux des deux parties, selon les Européens
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : relations futures avec le Royaume-Uni, État de droit et élargissement à l'ordre du jour des ministres de l'UE
AVENIR DE L'UE : Andrej Plenković ne veut pas exclure d'emblée la possibilité que la Conférence sur l'avenir de l'Europe aboutisse à un changement de traité
BUDGET : les négociateurs du PE sont déçus par l'échec du Conseil européen sur le CFP 2021-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : COVID-19, l'UE garde son calme et mobilise 232 millions € d'appui à la lutte mondiale contre l'épidémie
CONSOMMATEURS : 66% des biens achetés sur les plateformes en ligne et testés par le BEUC violent les règles de l’UE sur la sécurité des produits
ENTREPRISES : une étude de la Commission confirme le besoin de réglementer au niveau européen le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement
COHÉSION : selon Mme Ferreira, adopter des règlements transitoires n’est pas la voie à privilégier
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : rapport critique de l’UE sur le système polonais de contrôle de la viande bovine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le G20 donne son feu vert aux contours de l'approche unifiée de l'OCDE sur la taxation du numérique
AIDES D'ÉTAT : feu vert aux soutiens pour l'aéroport de Timișoara, les redevances aéroportuaires et les accords spécifiques avec Wizz Air
AIDES D'ÉTAT : la Roumanie doit récupérer 570 millions € d'aides illégales auprès de l'opérateur de fret ferroviaire CFR Marfa
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : M. Borrell dénonce l’annonce de nouvelles colonies
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une aide roumaine de 36 millions € pour le sauvetage de la compagnie aérienne TAROM
BEI : treize ONG exhortent la BEI à ne pas soutenir l’extension de l’aéroport de Nice
BCE : l'institut consulte les parties prenantes sur l'évolution de sa politique monétaire
DÉMOGRAPHIE : ce que l'UE peut faire pour affronter l'enjeu démographique, selon Andrej Plenković
ÉNERGIE : dix associations européennes appellent l’UE à développer une politique industrielle forte en matière d’énergies renouvelables
HONGRIE : 2 000 personnes manifestent à Budapest pour défendre les droits d'enfants roms
IRAN : première réunion de la commission mixte depuis le déclenchement du mécanisme de résolution des différends
SOUDAN DU SUD : l’UE salue la formation du gouvernement d’unité nationale transitoire comme une étape vers la paix
SYRIE : M. Erdoğan annonce un sommet en format ‘Istanbul’ le 5 mars