Le 22 janvier, la Commission a abattu ses cartes par un texte assez général (EUROPE 12409/2) mettant l’accent sur la qualité de la communication avec un maximum de citoyens et sur les réponses concrètes qui suivront les conclusions de la Conférence, sous peine de décevoir son monde. La Commission rejoint le Parlement sur la date de lancement de la Conférence (9 mai), qu’elle verrait à Dubrovnik, Présidence croate du Conseil oblige. Les grands thèmes qu’elle souhaiterait voir traiter à travers le rappel de ses propres priorités et celles du Conseil européen recoupent la plupart de ceux du Parlement.
Contrairement au document franco-allemand, la Commission ne propose pas que les questions institutionnelles et les priorités politiques soient traitées en deux phases ; elle préconise une progression parallèle des unes et des autres. Elle ne valide point l’architecture adoptée par le PE, mais ne propose pas la sienne. Après s’être appesantie sur toutes les formes de dialogue avec les citoyens déjà réalisées, elle préconise l’exploitation maximale des outils existants (Initiative pour les citoyens européens, DiscoverEU, Corps européen de solidarité, Erasmus, Bureaux d’information, visites de commissaires dans les États membres…) et aussi de ‘nouvelles formes de participation’, à partir d’une plateforme digitale multilingue et d’initiatives variées aux niveaux local et régional. Curieusement, elle ne fait aucune mention de l’Eurobaromètre, qu’elle a pourtant créé et qui permet de connaître régulièrement les préoccupations des Européens et leurs opinions sur les priorités politiques qu’ils souhaitent voir activées par l’Union.
Par ailleurs, autant la Commission insiste pour que les institutions s’engagent fermement à tenir compte des volontés citoyennes exprimées lors de l’exercice, autant elle s’écarte du discours-programme de la Présidente von der Leyen - comme de la déclaration franco-allemande - sur un point important, la possibilité de revoir le traité : silence complet ! Elle est aussi muette sur la manière de constituer les panels ou agoras citoyens. Ainsi, même si elle évoque la démocratisation du choix des futurs présidents de la Commission et la possible constitution de listes transnationales pour les prochaines élections européennes, elle a suscité la déception parmi les eurodéputés.
La position du Conseil de l’UE est la moins précise des trois, au stade actuel. Sa capacité imaginative a été balisée par le Conseil européen lors de sa réunion du 12 décembre, la première présidée par Charles Michel, pourtant européiste et ‘macronien’. Selon les conclusions officielles, la Conférence devrait ‘contribuer au développement de nos politiques’, les priorités n’ayant pas besoin d’être redéfinies dès lors qu’elles figurent dans l’Agenda stratégie de juin 2019. Certes, il faudra une large consultation des citoyens durant ce processus, mais il est nécessaire que la Conférence ‘implique le Conseil, le Parlement et la Commission, dans le respect complet de l’équilibre interinstitutionnel et de leurs rôles respectifs tels que définis dans les Traités.’ Tous les États membres doivent être impliqués sur un pied d’égalité. ‘La responsabilité devra être partagée par les institutions de l’UE et les États membres, leurs Parlements inclus.’ Il est demandé à la Présidence croate de ‘définir la position du Conseil de l’UE sur le contenu, la portée, la composition et le fonctionnement de la conférence et de s’engager, sur cette base, avec le PE et la Commission.’
La Croatie préside en effet le Conseil depuis le 1er janvier. Elle déclare accorder de l’importance à la Conférence, souhaitant qu’elle produise des résultats tangibles. Dans un document remis au Conseil lors de sa réunion du 22 janvier, elle répercute soigneusement les exigences du Conseil européen quant au respect des États membres, tout en insistant sur ‘l’égalité entre les institutions à tous les niveaux, le respect des compétences de chaque institution et l’efficacité et la nécessité d’éviter des lourdeurs bureaucratiques inutiles’ (EUROPE 12410/9). Ce document a été bien accueilli par les ministres, mais il traduit une critique à peine voilée de l’architecture de la Conférence adoptée par le Parlement.
Les ministres des Affaires européennes se sont retrouvés mardi 28 janvier avec comme seul point à leur ordre du jour la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Les États membres tenteront de s’entendre la semaine prochaine au niveau de leurs ambassadeurs sur la gouvernance de celle-ci et sur la portée institutionnelle de ses futurs travaux et conclusions (EUROPE 12411/15), afin d’être en situation de négocier, sur tous les aspects, avec le Parlement et la Commission (voir autre nouvelle).
C’est devenu urgent, car, pour aborder le sujet, les présidents du PE, du Conseil européen et de la Commission se retrouveront ce jeudi dans la Maison de Jean Monnet, à Bazoches-sur-Guyonne, devenue propriété du Parlement. Une dame et deux messieurs sur ses terres ! Presque une pièce de théâtre, sous le toit de chaume et face au jardin en pente douce.
Il est des lieux qui sont choisis – comme ce fut le cas de l’île de Ventotene – pour leur supposé pouvoir d’inspiration. On souhaite évidemment qu’il produise un fructueux effet. Mais les documents qui seront sur la table sont d’une telle hétérogénéité que l’accord ne semble pas à portée de la main. Et la Présidence croate ne sera pas représentée.
Surtout, l’idée initiale de libérer la parole d’un maximum de citoyennes et citoyens s’estompe peu à peu au profit d’une compétition interinstitutionnelle en circuit fermé. Le flou qui entoure encore les modalités de l’expression de ‘ceux d’en bas’ n’est pas bon signe : c’est là-dessus que devraient travailler les méninges et s’exciter la créativité.
Et si, à Bazoches, on parlait du quotidien des gens, des menaces pour l’Europe, de la légitimité présente et future des décideurs, d’un véritable récit sur le devenir de l’Union ? Le désir d’avenir est-il en panne ? Combien de verres de Cognac Jean Monnet faudra-t-il pour libérer l’imaginaire et se laisser aller à l’essentiel ?
Renaud Denuit