Pour aider à la transition juste de l'UE vers la neutralité climatique à l'horizon 2050, la loi climat, dont la proposition contraignante est attendue d'ici mars, devra guider l'Europe, donner de la sécurité aux investisseurs tout en permettant assez de flexibilité pour s'adapter à des facteurs extérieurs, a souligné le vice-président exécutif au Pacte vert européen, Frans Timmermans, mardi 28 janvier.
Il s'exprimait à la clôture de la conférence de haut niveau organisée par la Commission avec tous les acteurs (institutionnels, industries, ONG), une journée entière sur le Pacte vert pour l'Europe (Green Deal) (voir autre nouvelle).
« Ce ne sera pas un arbre de Noël. Cette loi offrira une contribution cruciale pour la prédictibilité et la sécurité. Je m'y engage. C'est l'une des choses les plus importantes pour les investisseurs, afin qu'ils puissent faire le saut vers l'avenir ». Elle prévoira « une réduction substantielle des émissions de l'UE d'ici 2030 ».
Tous les participants ont dit attendre avec impatience cette loi qui doit inscrire dans le marbre l’engagement de l'UE d'atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, mais des divergences sont apparues sur le degré de détail que devrait revêtir cette mesure phare du Pacte vert pour l’Europe, chaque secteur ayant insisté sur ses attentes spécifiques.
« Transformer une société entièrement basée sur le carbone en une société sans carbone relève de la tectonique, c'est une responsabilité collective. Pour ne laisser personne de côté (leave no one behind), il faut s’organiser à tous les niveaux. Si nous agissons, nous pouvons mettre la crise climatique sous contrôle », avait indiqué le vice-président à l'entame de cette journée.
Selon lui, « la loi climat imposera une discipline à chacun pour prendre les mesures nécessaires afin de concrétiser la promesse de la neutralité climatique d’ici 2050 et offrira une possibilité légale d’agir ».
Il s'est dit convaincu que cette loi climat offre une occasion unique à l’UE d’être pionnière et suscitera « un énorme intérêt dans le monde entier ». Il a formulé l'espoir que le travail en cours à la Commission rencontrera les attentes des participants lors de cette conférence qui avait, selon lui, vocation à guider la Commission sur le degré de prescriptibilité de la future loi.
« La loi climat veut dire que, pour la première fois, les objectifs climatiques seront adoptés en codécision, à la majorité qualifiée », s'est réjoui l'eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe), saluant par avance « un changement dans l’équilibre politique et une vraie valeur ajoutée ».
Il avait mis en garde contre le risque que s’exercent des pressions de toutes parts - ONG et industrie - pour que cette loi énonce des exigences par secteur. « Si on discute de chaque secteur, on n’a pas fini. La loi climat doit être simple et rapide. Le Parlement est en faveur d’une loi simple, pas d’un arbre de Noël ».
Selon lui, elle devra : 1) énoncer l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 et dire ce que cela signifie ; 2) rehausser l’objectif 2030 de l'UE à une réduction des émissions de 55%, « parce que c'est faisable et nécessaire » ; 3) comporter un volet 'adaptation au changement climatique'.
Pour avoir une chance d'obtenir un accord avant la COP26 de Glasgow, il faut un vote du Parlement mi-juillet en plénière, ce qui suppose de disposer d'une étude d'impact d'ici début juillet, a-t-il estimé.
Au nom du Conseil de l'UE, le ministre croate des Affaires étrangères et européennes, Gordan Grlić-Radman, a indiqué qu'il espère suffisamment de progrès d'ici juin.
Wendel Trio, directeur de l'ONG CAN Europe a réitéré l'exigence d'un objectif 2030 d'au moins 65% pour respecter l'objectif de 1,5°C de réchauffement mondial moyen d'ici 2100, selon le rapport du GIEC.
La Commission projette de relever l'objectif 2030 de l'UE à au moins 50%, voire 55% (contre au moins 40% actuellement), une fois effectué, à l'été 2020, l'examen minutieux des législations (ETS, partage de l'effort, règlement Lulucf, directives 'Efficacité énergétique' et 'Énergies renouvelables, taxation de l'énergie'). (Aminata Niang)