Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont demandé, lundi 27 janvier à Bruxelles, que les négociations sur les mesures transitoires pour la politique agricole commune (PAC) avancent rapidement pour garantir la continuité des aides aux exploitants (EUROPE 12407/16).
Le Conseil a demandé la prorogation des mesures actuelles, sans en ajouter de nouvelles.
Certains ministres de l’Agriculture (Italie, Hongrie, République tchèque, Slovénie, Finlande, Chypre et Bulgarie) ont demandé que le texte permette la poursuite, en 2021, des aides nationales transitoires au moins au niveau de 2020 (50%).
L'objectif de la Présidence croate du Conseil est de parvenir à une orientation générale partielle ou à une orientation générale en cas d'accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, lors du Conseil Agriculture de mars 2020, et d'entamer les négociations avec le Parlement européen dès que possible par la suite. La Commission européenne espère qu’un consensus en trilogue avec le Parlement européen sera trouvé « d’ici à l’été ». Le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a précisé qu’il fallait éviter d’introduire de nouveaux éléments dans ce règlement sur les mesures transitoires.
Durée des mesures transitoires. L’Allemagne - comme le Danemark, la Belgique, l'Irlande, la Hongrie et la République tchèque - a demandé de rallonger la période transitoire d’un an prévue dans la proposition (deux ans pour certaines dispositions). La Grèce aussi préfère une durée de deux ans. L’Estonie a défendu plutôt une période d’un an, tout comme la Lettonie et l’Autriche.
L’Espagne a demandé une prorogation « partielle » des programmes de développement rural.
L'objectif général de la proposition est d'assurer la continuité du soutien apporté par la PAC aux agriculteurs et aux autres bénéficiaires en 2021, étant donné que l'état actuel des négociations sur la réforme de la PAC et le CFP fait clairement apparaître que les nouveaux plans stratégiques ne pourront pas s'appliquer à partir du 1er janvier 2021. (Lionel Changeur)