Décidé à jouer un rôle de premier plan dans l'animation et l'organisation de la Conférence sur le futur de l'Europe, qui pourrait débuter le 9 mai prochain et durerait deux ans et demi, le Parlement européen a arrêté, mercredi 15 janvier, sa position en vue des négociations à venir avec la Commission européenne et le Conseil de l'UE.
Le texte de la résolution, tel qu'adopté par la session plénière à une forte majorité (494 voix pour, 197 contre, 49 abstentions), est presque le même que celui que la Conférence des groupes politiques du PE avait validé la semaine dernière (EUROPE 12400/3).
Figure, parmi les amendements adoptés, celui des groupes PPE et S&D selon lequel les représentants des agoras citoyennes thématiques et des agoras 'jeunesse' seront invités à l’assemblée plénière de la conférence afin de présenter leurs conclusions, « de façon à ce que ces dernières puissent être prises en considération au cours des délibérations de l’assemblée plénière ». Les députés ont en revanche rejeté l'amendement du groupe Verts/ALE, estimant que les représentants des agoras citoyennes thématiques et des agoras 'jeunesse' devaient participer aux délibérations de l'assemblée plénière.
A en revanche été approuvé l'amendement des écologistes demandant que la sélection des citoyens participants aux agoras soit effectuée « de manière aléatoire » par des institutions indépendantes au sein des États membres.
Sur le choix de la personnalité du PE censée piloter les travaux quotidiens de la Conférence, le flou demeure. Cette question sera visiblement traitée dans le cadre des négociations interinstitutionnelles. Pressenti pour occuper cette fonction, le libéral belge Guy Verhofstadt a dit qu'il était « peut-être » candidat à la présidence des travaux dans le cadre d'une élection d'un processus démocratique, tel que suggéré par Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand).
Lors du débat en plénière, les représentants des groupes politiques pro-européens ont insisté sur l'importance de changer d'approche par rapport aux exercices précédents, en faisant participer les citoyens aux délibérations à venir, et de ne pas fixer à l'avance les objectifs à atteindre en termes de choix politiques ou de réforme institutionnelle préconisée. L'issue de la conférence ne doit « pas être prédéterminée », a ainsi souligné le président du PE, David Sassoli.
Pour le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, la décennie qui s'ouvre doit être celle du « renforcement de la démocratie européenne ». Il a réitéré l'intérêt de son groupe pour le principe des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten'), qui devrait être « obligatoire », sans toutefois faire référence à la création de listes transnationales lors des élections européennes.
En février 2018, son groupe avait fait pencher la majorité du PE contre une telle initiative en vue des élections européennes de 2019 (EUROPE 11956/1), une position critiquée en 2019 par le président français, Emmanuel Macron.
Au nom du groupe Renew Europe, le Roumain Dacian Cioloș a préconisé de « sortir de la logique procédurale » pour « ouvrir les portes aux citoyens » et avancer des propositions pour faire de l'UE « une maison commune ». Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) a admis que la tenue d'une telle Conférence comportait des « risques ». Mais « le pire serait de ne pas essayer », a-t-il ajouté. Prônant un modèle fédéraliste, il a mis en garde contre la désunion, qui serait la certitude de périr petitement et tout seul. Selon la Française Manon Aubry, qui copréside le groupe (GUE/NGL, allemande), la Conférence devrait répondre à la « formidable envie de changement » exprimée notamment par les Français qui manifestent contre la réforme de leurs retraites. « Notre Union ne peut se contenter d'un ravalement de façade cosmétique, c'est toute l'architecture qu'il faut repenser », a-t-elle estimé, prônant une réforme « en profondeur » des traités.
Les groupes Identité et Démocratie (ID) et CRE, qui ont déposé leur propre projet alternatif de résolution, ne partagent pas l'opinion des familles politiques pro-européennes.
La Conférence aurait une utilité si elle permettait à l'Europe de faire son « autocritique après les erreurs commises » pour faire face aux crises économique et migratoire, a estimé l'Italien Marco Zanni, leader du groupe ID, convaincu que tout ce qui a été entrepris n'a fait qu'affaiblir l'Europe et « appauvrir les citoyens ». Contrairement à ce que dit M. Freund, a-t-il fait valoir, il ne faut pas créer un État fédéral, mais, au contraire, partir des États, des peuples, sans qui l'Europe n'existe pas.
Au nom du groupe CRE, le Polonais Ryszard Antoni Legutko a dénoncé « la tyrannie de la majorité » représentée par les groupes soutenant la résolution. Pour ces groupes pro-européens, l'objectif inavoué de parvenir à une Union toujours plus étroite justifie d'ignorer la lettre des traités européens selon lesquels il revient au Conseil de l'UE de convoquer une Conférence sur le futur de l'Europe (article 48, paragraphe 4).
Travaux en cours dans les autres institutions européennes. Au nom de la Présidence croate du Conseil de l'UE, la Secrétaire d'État aux relations avec le Parlement européen, Nikolina Brnjac, a espéré que la Conférence permettra de concrétiser l'agenda stratégique qu'ont adopté les Vingt-sept en juin 2019.
Le même jour, les États membres ont discuté de manière informelle des objectifs et des modalités de la Conférence, sur la base des orientations fournies en décembre par le Conseil européen. Mardi 28 janvier, le Conseil 'Affaires générales' procédera à un débat sur la question.
La Commission européenne présentera sa contribution « mercredi 22 janvier », a confirmé la vice-présidente, Dubravka Šuica, pour qui la Conférence devrait commencer ses travaux « idéalement » samedi 9 mai, jour de la fête de l'Europe.
Voir le texte de la résolution : http://bit.ly/2tk8GtN (Mathieu Bion)