La dernière version du ‘cadre de négociation’ chiffré de la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE sur le budget 2021-2027 a été fortement critiquée, mercredi 4 décembre, par les États membres, notamment à propos des coupes dans les dépenses de la cohésion (EUROPE 12381/1).
Mercredi, les ambassadeurs de l’UE ont eu un long débat sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE, sur la base du document finlandais qui a suscité pas mal de critiques. Cette version du ‘cadre de négociation’ de la Présidence finlandaise sera transmise sans changements aux ministres européens du Conseil 'Affaires générales', qui en discuteront le 10 décembre. Le Conseil européen aura ensuite un débat sur le prochain CFP, les 12 et 13 décembre.
Selon un projet de conclusions, le Conseil européen devrait, après un débat sur le ‘cadre de négociation’ présenté par la Finlande, appeler le président du Conseil européen à faire avancer les négociations « en vue d’arriver à un accord final ».
Lors du tour de table au niveau du Coreper, mercredi, les 16 pays dits ‘de la cohésion’ ont fortement critiqué les baisses trop élevées, dans le document finlandais, des crédits consacrés à la politique de cohésion (voir aussi autre nouvelle). Les critiques ont porté aussi sur les conditions strictes de mise en œuvre de cette politique et sur la période de référence pour l’octroi des fonds. Certains pays auraient salué les éléments permettant de conserver la catégorie des régions dites 'en transition'.
Les pays dit ‘contributeurs nets’ au budget (Allemagne, Pays-Bas, Suède…) ont jugé trop élevé le montant total prévu dans le document finlandais (1,07% du revenu national brut de l’UE) et ont rappelé qu’ils ne voulaient pas aller au-delà de 1% du RNB.
Certains pays défendant les crédits de la politique agricole commune (PAC), comme la France, auraient insisté sur le besoin de revoir à la hausse le montant des aides directes, compte tenu des défis à relever par le secteur (modernisation, climat). La légère hausse prévue (comparée à la proposition initiale de la Commission) de l’enveloppe consacrée au développement rural a été plutôt bien accueillie.
Certaines délégations auraient aussi protesté contre les coupes dans certains programmes jugés prioritaires, comme la défense, la migration ou le contrôle aux frontières.
Certains pays auraient salué les éléments du document prévoyant la fin des rabais ou ristournes budgétaires en 2021. Mais des questions ont été posées sur le maintien entre crochets de possibles « réductions forfaitaires ».
L’Italie et le Portugal, par exemple, auraient critiqué la baisse envisagée du budget prévu pour la zone euro.
Sur les ressources propres, la Hongrie et la Pologne auraient critiqué les idées contenues dans le document de la Finlande (comme la taxe plastique), tandis que d’autres pays auraient souhaité un panier plus complet de nouvelles ressources propres.
Enfin, certains 'contributeurs nets' au budget de l’UE et la France ont salué les éléments du cadre de négociation établissant une conditionnalité entre le budget de l’UE et le respect de l’État de droit.
Ursula von der Leyen s’inquiète des coupes drastiques. « Je suis inquiète des coupes drastiques » qui figurent dans le cadre de négociation présenté par la Finlande, a déclaré la nouvelle présidente de la Commission, lors d'une conférence de presse, mercredi. Elle a cité comme secteurs pouvant être affectés par ces baisses de crédits l'agence Frontex, la défense, le numérique et les « efforts pour verdir l'économie ».
Mme von der Leyen a reconnu que la proposition finlandaise montrait « à quel point les négociations sur le CFP sont difficiles ». Ces négociations vont ensuite être menées par le nouveau président du Conseil européen, Charles Michel, « avec l'objectif d'arriver à un accord en début d'année prochaine », a-t-elle espéré.
Pour tenir compte à la fois du départ du Royaume-Uni, un contributeur net, et de ses priorités (sécurité, migration, numérique, climat), la Commission avait proposé de fixer les contributions à 1,114% du RNB de l’UE.
Pour consulter le cadre de négociation proposé par la Présidence finlandaise : http://bit.ly/34HwPYP (Lionel Changeur)