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Bulletin Quotidien Europe N° 12295
INSTITUTIONNEL / PlÉniÈre du parlement

Vote sur la présidence de la Commission européenne, situation humanitaire en Méditerranée et Venezuela à l'agenda du PE

Mardi 16 juillet à 18h00, les députés européens se prononceront sur la candidate désignée par le Conseil européen à la présidence de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen.

Tel sera le moment phare de la deuxième session plénière du Parlement européen nouvellement constitué, qui se tiendra du lundi 15 au jeudi 18 juillet, et qui fait suite à une première session lors de laquelle l’Italien David Maria Sassoli (S&D) a été élu président du Parlement européen pour deux ans et demi (EUROPE 12288/1).

Figurent parmi les autres faits marquants à l'agenda de la session plénière le défi migratoire après de nouvelles noyades en mer Méditerranée, ainsi que la crise politique et humanitaire au Venezuela. Le PE sera informé des priorités de l'actuelle Présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne. Et il se prononcera sur les deux commissaires désignés, l'Estonienne Kadri Simson et le Roumain Ioan Mircea Pașcu. 

Présidence de la Commission. Pour être élue, Mme Von der Leyen devra obtenir le soutien d'une majorité absolue fixée à 374 députés. Dans un hémicycle composé de 751 sièges, trois députés catalans ne sont en effet pas autorisés à siéger et le Danois Jeppe Kofod, nommé ministre, n'a pas encore été remplacé. Le vote aura lieu à bulletin secret.

À ce stade, l’issue du vote demeure incertaine. Plusieurs groupes politiques, dont les voix sont nécessaires pour former une majorité politique stable et favorable à la chrétienne-démocrate allemande, conditionnent leur soutien à des garanties sur l'action de la Commission que celle-ci entend présider.

Ce n'est que mardi après-midi, sur la base du débat que les députés auront en plénière le matin même avec Mme von der Leyen et des réponses écrites qu'ils auront reçues de sa part, que les groupes social-démocrate (S&D), libéral (Renew Europe) et conservateur (CRE) arrêteront leur position.

Le groupe PPE a déjà annoncé qu’il votera pour l'actuelle ministre allemande de la Défense. À l'inverse, le groupe écologiste (Verts/ALE) et celui de la gauche radicale (GUE/NGL) ont clairement déclaré qu’ils s’opposeraient à cette candidate (EUROPE 12294/2).

Vendredi 12 juillet, le porte-parole du groupe S&D, Tim Allan, a indiqué que la présidente du groupe, l'Espagnole Iratxe García Pérez, avait fait part par écrit à Mme Von der Leyen des priorités politiques sociales-démocrates. Parmi ces priorités figurent le lancement d'un plan d'investissement pour une Europe durable bénéficiant d'une exemption des règles budgétaires européennes, la taxation effective minimale des entreprises, une loi européenne imposant la neutralité carbone dans l'UE en 2050, un plan d'action pour concrétiser le socle social et lutter contre la pauvreté, le parachèvement de l'union bancaire et la réforme du système européen d'asile basé sur la solidarité (voir : http://bit.ly/2GaDX5E ).

La question de l’État de droit est aussi au cœur des revendications du groupe S&D. « Nous avons besoin d’engagements beaucoup plus clairs » sur ce point, a déclaré M. Allan.

Si les sociaux-démocrates allemands et socialistes français devraient, a priori, voter contre l’élection de Mme Von der Leyen, la position des délégations espagnoles et italiennes, les deux plus importantes du groupe, seront déterminantes.

Dacian Cioloș, le Président du groupe Renew Europe, a également fait parvenir une missive à Mme Von der Leyen pour lui présenter les préoccupations de sa famille politique. Les libéraux conditionnent leur soutien à des engagements clairs concernant la création d'un mécanisme européen de suivi du respect de l'État de droit dans les États membres, la tenue d'une conférence sur l'avenir de l'Europe destinée à démocratiser davantage la vie politique et la garantie que la libérale danoise Margrethe Vestager soit sur un pied d'égalité avec le socialiste néerlandais Frans Timmermans au sein du Collège des commissaires (voir : http://bit.ly/2xMedI5 ).

Très remonté après le rejet de la candidature de l'ancienne Première ministre polonaise Beata Szydło à la présidence de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EUROPE 12293/3), le groupe CRE réserve sa position.

« Il est peu probable que le groupe ID vote pour Mme Von der Leyen », a déclaré quant à lui le porte-parole des europhobes, Philip Claeys. Les parlementaires de son groupe décideront de la voie à suivre lundi soir, a-t-il indiqué, tout en prévenant que Mme von der Leyen ne serait pas soutenue si la Commission qu'elle présidera fera preuve d'ingérence dans la souveraineté des États membres, comme ce fut le cas, selon lui, en Hongrie, avec la Commission 'Juncker'.

Après avoir été désignée par le Conseil européen début juillet (EUROPE 12287/1), la candidate désignée a été auditionnée mardi 9 juillet par le groupe CRE, le lendemain pour les groupes S&D, Renew Europe et Verts/ALE (EUROPE 12293/2), et jeudi par le groupe GUE/NGL (EUROPE 12294/2).

Agenda stratégique. Vendredi, l'incertitude demeurait sur la capacité des quatre groupes politiques principaux - PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE - à faire aboutir leurs négociations sur l'agenda stratégique du Parlement européen d'ici au vote sur Mme von der Leyen (EUROPE 12292/5).

Interrogé par EUROPE mercredi, M. Cioloș avait dit que les négociations continuaient et espérait qu'une issue positive serait atteinte d'ici à ce vendredi.

Vendredi, le groupe Verts/ALE a indiqué avoir décidé, plus tôt dans la semaine, de ne plus participer aux travaux, les écologistes s'estimant exclus de la répartition des hautes fonctions européennes à pourvoir d'ici à l'automne. Néanmoins, si Mme von der Leyen n'est pas élue mardi, « on peut imaginer de réessayer de trouver un candidat et un programme », a estimé sa porte-parole Ruth Reichstein. Mais, « si un autre groupe vous promet un document, ce sera sans les Verts », a-t-elle ajouté.

Selon une source parlementaire, aucun dirigeant politique participant aux négociations ne veut dire officiellement qu'il se retire des discussions, de peur d'être accusé par les autres de faire capoter les négociations.

Présidences roumaine et finlandaise du Conseil de l’UE. Mardi après-midi, les députés débattront avec la Première ministre roumaine, Vasilica-Viorica Dăncilă, pour dresser le bilan de la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne du premier semestre 2019.

Le Premier ministre finlandais, Antti Rinne, présentera, mercredi 17 juillet dans la matinée, les priorités de l'actuelle Présidence finlandaise du Conseil (EUROPE 12283/1 et 12283/2).

Commissaires désignés. Le Parlement européen se prononcera sur les commissaires désignés - le Roumain Ioan Mircea Paşcu et l'Estonienne Kadri Simson - appelés à siéger au sein de la Commission 'Juncker' jusqu'à fin octobre en remplacement de leurs compatriotes, respectivement Mme Creţu et M. Ansip, qui ont intégré le Parlement européen.

Bien que M. Juncker ne leur ait pas attribué de portefeuille spécifique (voir autre nouvelle), les deux candidats seront auditionnés par la conférence des présidents des commissions parlementaires, mercredi matin. Une recommandation sera adressée par la suite à la Conférence des Présidents des groupes politiques et un vote se tiendra en session plénière du PE, jeudi en fin de matinée.

Situation migratoire en Méditerranée. Mercredi 17 juillet, les députés européens échangeront également sur l’assistance humanitaire en Mer méditerranée.

À gauche de l'échiquier politique, on demande la relance d'une véritable opération européenne de recherche et de sauvetage en mer de migrants et la fin de la criminalisation des activités de secours des ONG. Chez les europhobes, au contraire, on critique de telles initiatives qui inciteraient les migrants à risquer leurs vies pour atteindre les côtes européennes.

Affaires étrangères. Des débats sont en outre prévus concernant la situation au Venezuela, dans le golfe Persique, ainsi qu'en Moldavie.

Eu égard au Venezuela, une résolution sera par ailleurs mise au vote le jeudi 18 juillet.

Délégations interparlementaires. Enfin, les parlementaires européens se prononceront sur la composition des délégations interparlementaires pour ce mandat. (Lucas Tripoteau et Mathieu Bion)

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