La France et l'Allemagne poursuivent leurs travaux pour relancer la taxe sur les transactions financières (TTF) sur le modèle français (EUROPE 12151/2). Dans un document de travail, daté du 6 mai et dont EUROPE a eu copie, les deux États membres exposent leur position commune et indiquent qu’ils souhaitent obtenir « une proposition capable de dégager un large consensus ».
Depuis 2013, les discussions ont lieu entre dix États membres participant à la coopération renforcée, à savoir la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie.
Mais le couple franco-allemand souhaite maintenant que ces discussions soient élargies afin d’inclure « le plus grand nombre possible d'États membres », indique-t-il. Le document a été préparé en vue de la discussion prévue, mardi 7 mai, à la réunion du groupe de haut niveau sur les questions fiscales au Conseil de l'UE, mais qui n’a finalement pas eu lieu.
La France et l’Allemagne veulent avoir une discussion à Vingt-huit afin d’inviter les autres pays à rejoindre la coopération renforcée, possiblement lors du Conseil ‘Ecofin’ de juin, selon une source européenne.
Il y aurait déjà, au sein de la coopération renforcée, un consensus pour avancer sur le modèle de la TTF française. Ainsi, la TTF proposée serait due sur les acquisitions d'actions d'entreprises cotées dont le siège social est situé dans un État membre et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros au 1er décembre de l'année précédant celle où l'impôt est calculé. Le taux d'imposition ne serait pas inférieur à 0,2 % du prix d'achat d'un titre au moment de l'acquisition.
Le document propose que le « fait générateur de la taxe » soit défini comme « une acquisition qui entraîne le transfert de propriété du titre de capital ». Ainsi, seule la position nette d'une acquisition à la fin de la journée serait assujettie à la taxe et la taxe serait imposée, quel que soit le lieu où l'opération est effectuée.
La TTF couvrirait également les transactions sur des titres européens effectuées sur des bourses non européennes, mais exonérerait en revanche certaines opérations spécifiques comme les activités de teneur de marché ('market-making') et les opérations intrajournalières.
Les pays ayant déjà introduit une taxe nationale avec assiette fiscale plus large auraient la possibilité de la maintenir dans la mesure où la directive prévoit un niveau minimum d'harmonisation, précise le document.
Les États membres doivent encore se mettre d’accord sur le mécanisme de distribution des recettes de la TTF. La France préférerait en effet allouer les recettes au futur budget de la zone euro, tandis que l’Allemagne privilégierait le budget des Vingt-sept après 2020.
Les deux pays préconisent en tout cas une certaine mutualisation. « Au lieu d'une règle exigeant que chaque État membre participant transfère sa part individuelle des recettes de la TTF à l'UE et soustraie cette part de sa contribution, les recettes de la TTF pourraient être mutualisées entre les États membres participants en remplaçant une part des contributions individuelles des États membres participants par une combinaison qui doit encore être conçue », explique le document. Une telle initiative permettrait d'attirer d'autres pays au sein de la coopération renforcée.
Les deux pays estiment, par ailleurs, que l’évaluation du rendement global de la TTF de la Commission européenne, à savoir 3,6 milliards d’euros, pourrait être sous-évaluée. Ils demandent à l’institution de revoir ses prévisions « à la lumière des données réelles recueillies par les États membres qui ont déjà mis en œuvre une telle TTF ». (Marion Fontana)