Afin de faire la lumière sur la fraude dite 'carrousel', la rédaction allemande à but non lucratif Correctiv a lancé le projet 'Grand Theft Europe', qui rassemble 35 médias des 28 États membres de l’UE, de Norvège et de Suisse. Mardi 7 mai, le consortium a publié plusieurs reportages révélant que 50 milliards d’euros sont détournés chaque année par des criminels qui fraudent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour eux, il s’agit de « l'escroquerie du siècle ».
La fraude carrousel est une fraude à la TVA, impliquant plusieurs entreprises établies dans au moins deux États membres de l’UE. La fraude consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée, de façon abusive, au Trésor.
L'enquête montre que ces systèmes sont particulièrement actifs en Roumanie, en Grèce, en Italie, en France, en Belgique ou encore à Malte.
Selon une enquête menée par le Tijd et publiée par L’Écho, les pertes en Belgique ont plus que doublé l’année dernière pour atteindre 44,83 millions d’euros. Le pays aurait perdu 405 millions d’euros au cours des dix dernières années en raison de cette fraude. L’année noire a été 2009, avec plus de 93 millions d’euros détournés.
Selon Libération, pour la France aussi un pic a été enregistré en 2009 avec la fraude au CO2, des quotas carbone échangés via une bourse détenue à 40 % par la Caisse des dépôts et consignations. En à peine huit mois, l’escroquerie a fait perdre au moins 1,6 milliard d’euros à l’État français, selon le quotidien français.
Beaucoup de secteurs sont concernés, mais les plus touchés restent ceux liés à l’électronique, aux téléphones et aux puces informatiques, selon l'enquête européenne.
Ces fraudes financent la criminalité organisée et parfois aussi le terrorisme. El Confidencial a notamment montré qu’une cellule jihadiste espagnole avait récupéré 8 millions d’euros pour financer ses activités par une fraude au carrousel TVA sur des produits alimentaires comme le poulet, le fromage et le chocolat.
Comment une fraude d'une telle ampleur est-elle rendue possible ? Par des failles persistantes dans les régimes de TVA, selon le consortium, et par une coopération internationale loin d'être efficace. The Shift, par exemple, met en avant le manque de moyens et d’effectifs des autorités de régulation maltaises, faisant de Malte un « emplacement de choix » pour de telles fraudes.
« Le manque de volonté politique dans la plupart des États membres de l'UE rend également la vie difficile aux enquêteurs sur la fraude à la TVA. Il semble que la rivalité entre les organismes d'application de la loi et la méfiance entre les États membres l'emportent sur les pertes de plusieurs milliards d'euros », estime Correctiv.
Réagissant à l’enquête sur Twitter, le Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, était loin d’être surpris. « Cela fait 2 ans que la solution pour mettre fin à ce type de fraude TVA a été mise sur la table des ministres des Finances par la Commission européenne. Le manque à gagner pour nos trésors publics est gigantesque, il est plus que temps d’avancer ! », a-t-il déclaré.
La Commission européenne a en effet proposé en 2017 un système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres (EUROPE 11876/15). Concrètement, elle propose d’étendre aux transactions transfrontalières les règles fiscales selon lesquelles le fournisseur des biens collecte la TVA. Ce passage au principe de taxation dans l’État membre de destination permettrait justement aux États membres de mieux lutter contre la fraude carrousel.
En cours de négociation au Conseil de l’UE, le dossier n'a pas beaucoup progressé. L’Allemagne n’y est pas favorable, mais les autres États membres n’ont, dans l'ensemble, pas fait preuve d’un fort enthousiasme non plus.
Voir l’enquête : https://bit.ly/2VmzDtC. (Marion Fontana)