« S’assurer que chacun paie sa juste part d’impôt. » Cette phrase revient dans presque tous les programmes et priorités stratégiques des partis politiques européens en vue des élections européennes, qui se tiendront à la fin du mois.
À l’heure de la mobilisation en France des 'gilets jaunes', d’une mobilisation accrue en faveur d’une fiscalité 'verte' dans l’Union européenne et après un mandat rythmé par les scandales LuxLeaks, Panama Papers et Bahamas Leaks, difficile pour les partis européens d'éluder le sujet de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au niveau de l'UE.
« Nous nous sommes battus avec acharnement au Parlement européen pour plus de justice fiscale. Nous continuerons de sévir contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale, l'évitement fiscal et le blanchiment d'argent », assure, par exemple, le Parti vert européen (PVE) dans son manifeste électoral. La Gauche européenne, elle, prône la ‘tolérance zéro’ et veut voir tous les paradis fiscaux définitivement fermés.
Le Parti socialiste européen (PSE) souhaite, quant à lui, consolider la liste noire européenne des juridictions non coopératives d'un point de vue fiscal (EUROPE 12212/5) et infliger des sanctions aux fraudeurs, mais aussi aux entreprises et aux individus qui les aident à concevoir les meilleurs montages fiscaux.
Il plaide notamment pour une réponse mondiale, par la création d’une organisation internationale, le cas échéant sous l’égide de l’ONU, pour promouvoir l’équité sociale et fiscale à l’échelle planétaire.
Mais les partis politiques européens veulent aussi relancer plusieurs propositions législatives en matière fiscale, qui ont fait les frais de la règle du vote à l’unanimité au sein du Conseil de l’UE.
C’est notamment le cas de la taxation du numérique dans l’UE (EUROPE 12212/6), demandée par le PSE, le PVE et le Parti populaire européen (PPE), afin que les géants de l’Internet paient, eux aussi, leur juste part d’impôts.
Le PSE, le PVE et la Gauche européenne veulent aussi relancer la taxe sur les transactions financières (TTF), un projet en chantier depuis 2011 (EUROPE 12151/2).
« La taxation des transactions financières aiderait à freiner la spéculation financière et garantirait que les marchés boursiers paient leur juste part à la société », souligne le PSE. Pour les Verts, la TTF permettrait aussi de financer des investissements durables.
Plus d’harmonisation fiscale, c’est aussi ce que souhaitent le PSE et le PVE, avec l’adoption, enfin, de l’assiette commune et consolidée sur l’impôt des sociétés (‘ACCIS’). On retrouve aussi l'idée d’un taux minimum d’imposition des grandes sociétés chez les écologistes et la Gauche européenne.
Transparence. En matière de transparence, là encore, le consensus semble de mise et les familles politiques européennes veulent globalement qu'aboutisse la proposition législative sur la transparence fiscale pays par pays (‘country by country reporting’) qui obligerait les entreprises à rendre publiques certaines données comptables comme leur chiffre d’affaires, le bénéfice ou encore les impôts payés. Ce texte est bloqué au Conseil (EUROPE 12175/4).
Le PVE et le PSE veulent renforcer l’obligation pour les entreprises multinationales de rendre compte publiquement de l'endroit où elles paient des impôts. Pour faciliter ce processus, le PSE propose d’ailleurs la mise en place d’un système européen unique pour le calcul des revenus imposables des sociétés. La Gauche européenne, elle, veut une « obligation de transparence totale » dans les stratégies des grandes entreprises actives en Europe.
Durabilité. Pour les Verts, la fiscalité peut aussi être un « puissant outil d’équité et de durabilité ». Leur parti plaide ainsi en faveur d’une réforme fiscale écologique qui vise à « taxer davantage ce que nous voulons moins », comme le recours aux énergies polluantes, « taxer moins ce que nous voulons plus », notamment l'emploi.
Le PVE se positionne notamment en faveur de l’augmentation des taxes sur les combustibles fossiles par les États membres ainsi que la mise en place de taxes environnementales au niveau européen, par exemple sur les vols et les plastiques.
L’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE) passe sous silence - du moins dans son manifeste - le thème de la fiscalité.
Du côté de l'Alliance des conservateurs et réformistes européens (ACRE), le ton est radicalement différent. « Le marché unique ne doit pas servir de prétexte à la création de réglementations supplémentaires, telles que des tentatives d'harmonisation fiscale », estime le parti européen conservateur pour qui la prospérité économique provient aussi de la concurrence fiscale. (Marion Fontana)