Le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) a dévoilé, jeudi 2 mai, son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne.
Il y présente une série de recommandations dans cinq domaines principaux : - favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe ; - faciliter le règlement des successions en Europe ; - accompagner les familles en Europe ; - protéger les personnes vulnérables ; et - agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Les notaires d’Europe plaident notamment pour un recours accru aux procédures de justice préventive dans l’adoption des futurs textes législatifs européens. Ils proposent en outre que l’UE adopte un instrument juridique relatif à la coopération entre les juridictions, les autorités et les professionnels du droit des États membres dans le domaine de l’information sur le droit étranger en matière civile ou commerciale.
Ils suggèrent aussi de définir et règlementer l’héritage numérique par une législation européenne adéquate ainsi que d’envisager d’unifier les règles de conflit de lois au niveau européen dans de nouveaux domaines tels que la filiation et l’adoption.
« Par ce manifeste, nous nous engageons au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace européen », a expliqué le président du CNUE, Me Pierre-Luc Vogel, dans un communiqué.
Voir le manifeste : https://bit.ly/2WkiLQK. (Marion Fontana)