Regrettant « profondément la pleine activation », le jour même, par les États-Unis, de la loi Helms-Burton, qui renforce l'embargo contre Cuba, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a prévenu, le 2 mai, que l’UE allait réagir aux effets de cette loi. Jusqu’à présent, les Européens bénéficiaient d’une dérogation (EUROPE 12229/21).
« L'UE considère que l'application extraterritoriale de mesures restrictives unilatérales est contraire au droit international et elle s'appuiera sur toutes les mesures appropriées pour réagir aux effets de la loi Helms-Burton », a mis en garde Mme Mogherini, dans une déclaration au nom de l'UE.
Les mesures concerneront, entre autres, les droits de l’UE dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le recours à la loi de blocage de l'UE, a-t-elle précisé. La loi Helms-Burton est couverte par la loi de blocage. La loi de blocage est un règlement de 1996, récemment mis à jour (EUROPE 12077/7), qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines.
La Haute Représentante a prévenu que l’UE allait continuer de travailler avec ses partenaires internationaux « qui ont également fait part de leurs préoccupations à cet égard ». Le 17 avril dernier, l’UE et le Canada, dans un communiqué commun, avaient fait part de leurs inquiétudes concernant la possible décision américaine de recourir à la loi Helms-Burton (EUROPE 12238/2).
Selon Mme Mogherini, la décision américaine d’activer le titre III de la loi Helms-Burton, et d’ouvrir la voie à des mesures en vertu du titre IV constitue « une violation des engagements pris dans les accords entre l'UE et les États-Unis de 1997 et 1998, qui ont été respectés par les deux parties sans interruption depuis lors ». Elle a prévenu que cette décision allait provoquer des frictions inutiles et saper la confiance à l'égard du partenariat transatlantique ainsi que la prévisibilité de celui-ci.
Selon la loi Helms-Burton, les ressortissants américains, y compris les immigrés cubains naturalisés dont les biens ont été nationalisés dans les années 59-61 à Cuba, peuvent poursuivre devant les tribunaux américains ceux qui ont récupéré ces biens. Ces derniers peuvent aussi se voir interdire l’accès aux États-Unis. (Camille-Cerise Gessant)