La loi de blocage de l’UE, mise à jour afin d’inclure les sanctions américaines contre l’Iran, est entrée en vigueur le 7 août 2018, avec sa publication au Journal officiel de l’UE. Le premier volet des mesures américaines a été rétabli le 7 août et le second volet le sera le 5 novembre.
La mise à jour de cette loi de blocage, règlement de 1996 qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines dans l’UE, doit atténuer l'incidence de ces sanctions sur les intérêts des entreprises de l'UE exerçant des activités légitimes en Iran. Elle ouvre le droit aux « opérateurs de l'UE » d'être indemnisés, par les personnes qui en sont à l'origine, de tout dommage découlant des sanctions extraterritoriales imposées par les États-Unis et annule les effets dans l'UE de toute décision de justice étrangère fondée sur ces sanctions.
La loi interdit également de se conformer aux sanctions américaines, à moins d'y être exceptionnellement autorisés par la Commission, selon des critères précis, dans le cas où le non-respect de celles-ci causerait un dommage grave lésant les intérêts des opérateurs économiques de l'UE ou ceux de l’Union elle-même. Selon une source européenne, aucune demande d’autorisation n’a pour l’instant était reçue par la Commission.
La Commission avait lancé le processus de mise à jour de la loi de blocage le 6 juin (EUROPE 12035), à la suite d’une décision des dirigeants européens le 16 mai à Sofia (EUROPE 12022). S’en est suivi une période de non-objection de deux mois du Conseil et du Parlement européen (EUROPE 12063).
Les Européens veulent aller plus loin
Par ailleurs, dans une déclaration conjointe, publiée le 6 août, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, et les ministres des Affaires étrangères allemand, Heiko Maas, britannique, Jeremy Hunt, et français, Jean-Yves Le Drian, ont fait part de leur détermination « à protéger les opérateurs économiques européens engagés dans des affaires légitimes avec l'Iran, conformément au droit de l'UE et à la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU » sur l'accord sur le nucléaire iranien. Ils ont annoncé qu’ils continuaient de travailler à la préservation et au maintien de canaux financiers efficaces avec l'Iran et à la poursuite des exportations iraniennes de pétrole et de gaz, « y compris avec les pays tiers intéressés à soutenir le JCPOA et à maintenir des relations économiques avec l'Iran ». Selon eux, ces efforts seront intensifiés et réexaminés au niveau ministériel dans les semaines à venir.
Malgré les efforts de l’UE, de nombreuses entreprises européennes ont annoncé qu’elles allaient quitter l’Iran en raison du risque de sanctions américaines. (Camille-Cerise Gessant)