La Commission européenne a annoncé, le 3 août, qu’elle avait autorisé pour dix ans la mise sur le marché dans l’UE de cinq organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation humaine ou animale. Les décisions d'autorisation ne couvrent pas l'utilisation de ces OGM pour la culture.
Les décisions concernent : 1) deux nouvelles autorisations : les produits contenant ou produits à partir du maïs hybride MON 87427 x MON 89034 x NK603 et les produits contenant du maïs 1507 x 59122 x MON 810 x NK603; 2) le renouvellement de trois autorisations existantes (maïs DAS-59122-7, maïs GA21, betterave à sucre H7-1).
Le Parlement européen avait pourtant objecté aux projets de la Commission d’autoriser la mise sur le marché dans l’UE du maïs transgénique GA21 et des maïs hybrides 1507 x 59122 x MON 810 x NK603 (EUROPE 12030).
À l’appui de leurs objections, les eurodéputés avaient invoqué des lacunes dans l’évaluation des risques réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le fait que le MON 810 et le NK603 sont résistants au glyphosate (le 1507 résiste au glufosinate).
Pour chacun de ces OGM, les États membres n’avaient pas réussi à obtenir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter les propositions de la Commission européenne, qui se fondaient toutes sur des avis favorables de l’EFSA. La Commission était donc habilitée à prendre la décision seule. Elle a décidé d’aller de l’avant. Les objections du Parlement européen sont politiquement importantes, mais n’ont pas de caractère juridiquement contraignant. (Lionel Changeur)