Le ministre italien des Affaires étrangères, Enzo Moavero Milanesi, a livré un plan en cinq points pour changer l’Union européenne et la « rendre plus proche des citoyens », jeudi 2 mai à Florence lors de la conférence 'État de l’Union' organisée par l’Institut universitaire européen (EUI).
Inaugurant cet événement annuel par une intervention sur la démocratie, l'ancien ministre des Affaires européennes des gouvernements Monti et Letta, désormais au service du gouvernement de Giuseppe Conte, a revendiqué le droit de critiquer l’UE tout en étant pro-européen. Il a défendu l’idée d’une réforme de l’architecture institutionnelle de l’Union qui doit garder « le lien » avec les citoyens européens à qui il n’est pas facile d’expliquer « le système institutionnel ».
« On a perdu les visions de long terme », a déploré l’Italien, regrettant que l’UE se soit rendue « prisonnière de situations très complexes ». Or, si elle ne se modernise pas, l'UE risque bien de « mourir » ou de « s'épuiser elle-même ».
Teintée de fédéralisme, sa première piste de travail concerne le Parlement européen qui devrait pouvoir, selon M. Moavero Milanesi, détenir le droit d’initiative législative à parts égales avec la Commission. « On ne peut pas imaginer qu’un PE élu au suffrage universel n’ait pas cette initiative législative », a-t-il considéré, reprenant à son compte une revendication du Mouvement 5 étoiles.
Une telle évolution législative pourrait se faire via un accord interinstitutionnel avec la Commission européenne et le Conseil de l'UE, sans révision des traités. Il s’agirait, par exemple, d’accepter l’initiative législative d’un groupe politique donné ou bien d’un nombre suffisant d'eurodéputés rassemblant le seuil requis pour la formation des groupes.
Pour le ministre, ce partage de l’initiative législative au niveau européen permettrait aux citoyens de mieux comprendre le rôle des eurodéputés et « de faire partie de la direction » politique prise.
La seconde piste évoquée par M. Moavero Milanesi consiste à définir clairement ce qu’est une Commission 'politique', comme Jean-Claude Juncker l’a voulu pour son mandat. « Il faut donner une vraie signification à ce terme de Commission 'politique' », a expliqué le ministre. De même, le Collège des commissaires devrait représenter vraiment les équilibres politiques en présence dans les États membres.
Troisième initiative envisagée : transformer le PE en une vraie autorité budgétaire, capable de mettre en place de nouvelles ressources propres au budget de l'UE. Le Parlement devrait ainsi prendre l'initiative politique de promouvoir la création de ressources propres nouvelles pour le budget de l'UE afin d'accroître sa capacité, cela sans alourdir les paiements habituels des États membres.
Par ressource propre, le dirigeant libéral entend un impôt européen sur le revenu des sociétés, une taxe sur les transactions financières transfrontalières, une taxe sur le revenu des opérateurs Internet et une taxe sur les grands pollueurs transfrontières (taxe carbone aux frontières de l'UE).
Avec un budget européen plus important, de nouvelles politiques européennes pourraient alors être activées, pour la défense et la sécurité, la gestion du défi migratoire et la stimulation de l'économie.
Migration. Le 4e point défendu concerne la politique migratoire européenne qui devrait, selon le ministre, mener des actions dans les pays de départ des migrants.
« Il faut un large plan d’investissement » pour les migrants qui envisagent, notamment pour des raisons socio-économiques, de tenter leur chance dans l’UE, et une capacité d’intervention de l’UE pour assister ces personnes « avant qu’elles ne partent », a estimé M. Moavero Milanesi. Et ces actions devraient compléter l’arsenal législatif interne à l’UE qui doit également comprendre un « système structuré de répartition rapide, entre les États membres, des migrants arrivant en Europe ».
Enfin, il faut une « vraie politique étrangère européenne » et « une vraie politique de défense » qui n’existent pas actuellement à cause des « mécanismes de prise de décision qui prévoient l'unanimité pour chaque décision importante », a préconisé Enzo Moavero Milanesi, convaincu que les États membres devraient parvenir à décider à la majorité qualifiée aussi sur ces questions sensibles touchant à la souveraineté nationale. (Solenn Paulic)