Les experts nationaux du Conseil reprendront leurs travaux, jeudi 24 janvier, sur la proposition de transparence fiscale pays par pays (‘reporting’). L’occasion de voir si les positions de chacun ont évolué.
Pour rappel, la proposition remonte à 2016 et prévoit que les grands groupes rendent publiques certaines informations comptables, comme le chiffre d'affaires et les impôts payés, et les ventilent pays par pays pour les activités réalisées dans l'Union européenne et les paradis fiscaux, et sous une forme agrégée pour les activités réalisées dans le reste du monde (EUROPE 11530).
Les discussions au Conseil sont bloquées depuis près d’un an. En cause : la base juridique choisie par la Commission (EUROPE 11758). Plusieurs pays estiment en effet que le texte devrait être négocié comme un texte fiscal, à l’unanimité et sur simple consultation du PE. Il faut toutefois l’unanimité des États membres pour convenir d’un changement de base juridique.
Jeudi, les discussions auront lieu sur la base d’un nouveau compromis de la Présidence du Conseil de l’UE qui actualise en réalité le compromis établi en décembre 2017 avec de légers ajouts résultant de la dernière réunion du groupe de travail en juin 2018 (EUROPE 12041), où aucun progrès substantiel n’avait été réalisé.
Difficile de prévoir l’issue de la réunion, selon une source européenne, qui était néanmoins peu optimiste, vendredi 18 janvier.
Voir le texte de compromis : https://bit.ly/2Cszdpo. (Marion Fontana)