Du 21/01 au 27/01/2019

Lundi 21 janvier

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Sujets d’actualité : Venezuela, RD Congo, etc. – Désinformation : discussion sur la mise en œuvre du Plan d’action contre la désinformation présenté en décembre par la Commission. – UE/Ligue arabe : discussion préparatoire en vue de la réunion ministérielle UE/Ligue arabe, le 4/02, et du sommet entre les deux parties à Charm el-Cheikh (Égypte), les 24-25/02. – UE/ASEAN : discussion sur la réunion qui se tiendra le même jour à Bruxelles (voir ci-après).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Format normal : - Semestre européen : examen du projet de recommandation du Conseil sur la politique économique de la zone euro pour 2019 à approuver par le Conseil Affaires économiques et financières le 22/01. – Discussion sur le rôle international de l’euro sur la base de la communication de la Commission de décembre 2018 en la matière. – BCE : Lancement du processus de nomination du nouveau Directoire de la banque. – Présentation par Pierre Gramegna des priorités du nouveau gouvernement luxembourgeois. *Format inclusif (à Vingt-sept) : - Échange de vues sur le suivi du sommet de l'euro de décembre 2018 prônant un renforcement de l’UEM. – Échange de vues sur l’ouverture des négociations politiques sur la création d’un système européen de garanties des dépôts (EDIS) et sur l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro et les États membres du MCE II (Mécanisme de change de l’UE). – Divers : éventuellement, discussion sur la trajectoire budgétaire italienne et la situation des banques italiennes.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion ministérielle UE/Union africaine (et 22/01). – Coopération entre les deux parties sur le plan politique (paix, sécurité, gouvernance), économique (commerce, investissements, intégration économique) et dans le contexte multilatéral (ordre mondial fondé sur des règles). – Discussion sur la mise en œuvre des résultats du 5^esommet UE/UA de novembre 2018 à Abidjan.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion ministérielle UE/ASEAN. – Coopération sur les problèmes régionaux et internationaux (climat, renforcement du système multilatéral basé sur des règles). – Développements récents dans les deux zones. – État des relations entre les deux zones et efforts en vue d’un partenariat stratégique. – Renforcement de la coopération sur la connectivité et priorités pour 2019 (coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, la criminalité internationale, l’insécurité maritime et la cybercriminalité).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 25/01). – COMMISSIONS : début des réunions des différentes commissions avec la Présidence roumaine du Conseil pour discuter de ses priorités dans les domaines de compétences respectifs.

Mardi 22 janvier

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – InvestEU : examen du programme InvestEU destiné à soutenir les investissements, l’innovation et la création d’emplois, en regroupant notamment les 14 instruments actuellement disponibles dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Semestre européen : adoption des conclusions sur l’Examen annuel de la croissance effectué par la Commission et sur la situation dans les différents États membres ainsi que la recommandation sur les politiques économiques dans la zone euro. - Relations entre pays de la zone euro et pays hors zone euro dans des domaines budgétaire et financier. – Supervision financière : état des négociations en cours sur la révision de l’architecture actuelle de la surveillance financière (notamment la proposition de la Commission de séparer les dispositions sur les nouvelles compétences de l’EBA en matière de lutte contre le blanchiment du reste de la réforme des trois AES). – Divers : suivi du sommet de l’eurozone de décembre 2018 qui a défini les principaux aspects de la réforme de l’UEM ; présentation du programme de travail de la Présidence roumaine du Conseil en matière économique et financière.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – IMCO : vote du rapport sur la proposition législative de renforcement et de modernisation des règles de protection des consommateurs ; audition publique sur l'harmonisation en tant que principe de la législation du marché unique et essentiel pour la compétitivité de l'UE (deux panels). – ENVI : vote du rapport sur la proposition législative établissant des exigences de base pour la réutilisation de l’eau usée traitée. – REGI : vote du rapport sur la proposition de règlement relatif aux dispositions communes pour la période 2021-2027 ; vote de l’avis sur la décharge à la Commission sur le budget UE 2017.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-193/17 (Cresco Investigation – Éventuel caractère discriminatoire d’une législation nationale qui octroie un jour férié uniquement aux travailleurs d’une certaine confession ainsi qu’un supplément de salaire s’ils travaillent ce jour-là).

Mercredi 23 janvier

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Décision d'adéquation du Japon (Timmermans). - Rapport sur les régimes de citoyenneté et de résidence des investisseurs dans l'Union européenne (Timmermans). - Acte délégué sur les pays tiers à haut risque (lutte contre le blanchiment d'argent, Timmermans).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – FEMM : audition sur la mise en œuvre des fonds de l’UE destinés à financer la lutte contre la violence à l’égard des femmes. PECH : vote de deux rapports sur la conclusion de l’accord de pêche UE/Maroc ; audition publique sur l’avenir de la pêche artisanale dans l’UE. – JURI : audition publique sur le Brevet standard essentiel et l’Internet des objets sur la base de la communication de la Commission de 2017 sur le ‘paquet IP’. – DROI-SEDE : audition publique sur les politiques de sécurité et les droits de l’homme.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 24/01). – Débat sur le Brexit avec le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier. – Discussion avec Karl Brauner, directeur général adjoint de l’OMC sur les tendances dans le commerce mondial et exposition des propositions du CESE pour la réforme de l’Organisation. - Ordre du jour détaillé de la session : https://bit.ly/2SZZoe8.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-661/17 (M.A. e.a. – quelles sont les conséquences du Brexit sur une décision de transfert prise en vertu du règlement Dublin III ?).

Jeudi 24 janvier

Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TAX3 : audition sur le thème « Les crimes financiers allégués, l'évasion et la fraude fiscales en Slovaquie » ; audition publique sur le thème « L’évaluation de manque à gagner fiscal » dû à l’évasion et l’évitement fiscaux. – PECH : atelier sur la mise en œuvre et l’impact des mesures du FEAMP sur la politique commune de la pêche.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 24/01). – Exposition par le Premier ministre de Roumanie, Mme Vasilica-Viorica Dăncilă, des priorités de la Présidence roumaine du Conseil.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-165/17 (Morgan Stanley & Co. International - quel prorata de déduction de TVA doit-on appliquer à des dépenses effectuées, par la succursale d’un établissement ayant son siège dans un autre État membre, pour la réalisation d’opérations du siège ?).

Vendredi 25 janvier