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Bulletin Quotidien Europe N° 12175
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Respect et mise en application des règles européennes, les négociations PE/Conseil piétinent

Il n'y avait toujours pas d’accord en vue sur le règlement relatif au respect et à la mise en application des règles européennes à l’issue de la 3e réunion interinstitutionnelle (trilogue), jeudi 17 janvier. 

Les États membres et le Parlement européen n’ont pas réussi à engranger de progrès sur la question de l’examen par les pairs (peer review) du respect et de la mise en œuvre des règles, l’aide mutuelle (mutual assistance) sur l’échange d’informations...

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