Les ministres et représentants nationaux se sont retrouvés à l'invitation de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE à Bucarest, dans le cadre d’une réunion informelle, vendredi 12 avril, pour clarifier leur position sur certains aspects de la future politique de cohésion pour la période 2021-2027.
Durant les échanges, les ministres se seraient ainsi montrés unis sur la nécessité de trouver un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel et sur la politique de cohésion d’ici la fin de l’année, ceci afin de commencer le travail de programmation à temps pour une mise en œuvre effective des programmes dès le 1er janvier 2021.
Ainsi, la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu, aurait insisté pour que les négociations interinstitutionnelles reprennent au plus vite avec le PE sur la politique de cohésion, citant le mois de septembre. Un appel auquel se serait associé également le vice-président de la commission ‘développement régional’, Younous Omarjee (GUE/NGL, français), venu présenter la position du Parlement européen (EUROPE 12223/11). Ce dernier aurait demandé aux États membres de progresser rapidement, en prenant en compte le travail réalisé durant les négociations interinstitutionnelles, qui ont pris fin prématurément (EUROPE 12212/15).
Sur le contenu du paquet ‘cohésion’, les délégations seraient globalement parvenues à un consensus pour le maintien d’un lien fort entre le processus budgétaire 'Semestre européen' et la politique de cohésion, à l’exception de la Grèce et la Hongrie, qui auraient marqué une certaine opposition.
Les délégations seraient tombées d’accord pour dire que le 'Semestre européen' et la politique de cohésion ont de nombreux points en commun, non sans souligner toutefois certaines différences. Plusieurs délégations ont rappelé que le 'Semestre européen' était un processus annuel, tandis que la cohésion était programmée sur plusieurs années. La question de la nature décisionnelle aurait été sur quelques lèvres également, le 'Semestre européen' étant un processus décisionnel descendant (top-down), là où les fonds de cohésion sont, au contraire, ascendants (bottom-up).
À ce titre, plusieurs délégations auraient souligné la dimension territoriale de la politique de cohésion : dans bien des cas, les réformes structurelles demandées dans les rapports pays par pays ne correspondent pas aux besoins régionaux. Les délégations auraient salué sur ce point l’introduction par la Commission européenne de l’annexe D, qui « territorialise » le 'Semestre européen'.
La question de la concentration thématique a été largement débattue. Certains États membres auraient insisté à ce propos sur la nécessité d’éviter de « saupoudrer » les financements sur un trop grand nombre de priorités. D’autres auraient pointé du doigt le risque que la concentration thématique puisse prendre l'ascendant sur le rôle premier de la politique de cohésion, à savoir réduire le fossé territorial. D’une manière générale, les États membres sont tombés d’accord pour introduire plus de flexibilité dans les concentrations thématiques, mais aussi dans les niveaux de cofinancement et de préfinancement.
La conditionnalité macroéconomique aurait révélé de fortes divisions entre les délégations, certains pays, comme l’Allemagne, considérant qu’elle est nécessaire, d’autres, comme la Grèce, s'y opposant. L'autre point de discorde a été celui de l’enveloppe budgétaire globale de la prochaine politique de cohésion. Ici, les lignes de fractures habituelles entre les contributeurs nets et les bénéficiaires se seraient retrouvées, les premiers voulant réduire la dotation actuelle, les seconds voulant la maintenir.
Ces échanges avaient pour but de donner des lignes d’orientations à la Présidence roumaine du Conseil de l’UE, qui espère toujours trouver un accord sur le paquet ‘cohésion’ le 25 juin, à l’occasion du Conseil ‘Affaires générales’ (CAG).
Pour l’heure, les négociations sur la politique de cohésion progressent lentement. Le bloc 1 (partenariats), le bloc 2 (conditions ex ante), le bloc 5 (contrôles et audits) et les blocs 3 (suivi, communication et visibilité) et 4 (les différents soutiens) ainsi que le Fonds social européen plus (FSE+), ont été clos. Un accord sur le bloc 6, sur la gestion financière, devrait avoir lieu mercredi 17 avril prochain (EUROPE 12230/2). (Pascal Hansens)