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Bulletin Quotidien Europe N° 12235
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BRÈVES / Transports

Dix États appliquent encore des dérogations aux droits des passagers par autobus ou par autocar

12/04/2019 (Agence Europe)Dans un rapport daté du vendredi 12 avril relatif aux dérogations prévues par les États membres concernant l’application du règlement 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, la Commission européenne constate que dix pays appliquent toujours ces dérogations. Ce règlement, adopté en 2011 et d’application depuis 2013 (EUROPE 10305/20), permettait aux États de prévoir certaines dérogations pour une durée de quatre ans (jusqu’au 28 février 2017), renouvelables une fois (jusqu’au 28 février 2021) concernant les droits de ces passagers. Si dix-sept pays avaient des exemptions sur leur territoire en 2013, dix ont donc décidé de les renouveler en 2017 : la Croatie, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Slovénie. (LT)

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