Le Cambodge et la fédération de la riziculture du Cambodge ont demandé jeudi 11 avril à la Cour de justice de l’UE l’annulation du règlement du 16 janvier 2019 imposant des mesures de sauvegarde contre les importations de riz indica en provenance du Cambodge et de la Birmanie (EUROPE 12170/21).
Le règlement en cause impose depuis le 16 janvier aux importations de riz cambodgien et birman (qui sont actuellement effectuées en franchise) un droit de 175 €/tonne en 2019 progressivement réduit à 150 €/t en 2020 et 125 €/t en 2021.
Dans un communiqué, la Fédération de la riziculture du Cambodge rappelle que les exportations de riz indica originaires du Cambodge étaient exonérées de tout droit de douane à l'importation, dans le cadre du programme ‘Tout sauf les armes’.
Pour la fédération cambodgienne, les mesures de sauvegarde sont « erronées et constituent une mauvaise application du droit de l'Union ». Selon elle, au cours de l’enquête « la Commission n’a pas réussi à rassembler toutes les preuves requises ». Il est reproché à la Commission d’avoir ignoré des données qui auraient pu éviter de telles mesures de sauvegarde.
« L'évaluation des effets des importations en provenance du Cambodge est erronée et ne prouve pas que les difficultés rencontrées par l'industrie de l'Union résultent des volumes et des prix des importations cambodgiennes », conclut la fédération cambodgienne. (Lionel Changeur)