Les eurodéputés Jo Leinen (S&D, allemand), Charles Goerens (ADLE, luxembourgeois) et György Schöpflin (PPE, hongrois) veulent renforcer la cohérence idéologique des groupes politiques au Parlement européen qui verront le jour après les élections européennes en limitant la constitution artificielle de groupes qui serait surtout destinée à obtenir une aide européenne.
Les trois députés ont déposé un amendement au projet de rapport 'Corbett' réformant le règlement intérieur du Parlement européen (EUROPE 12154), qui sera mis aux voix de la mini-session plénière, jeudi 31 janvier.
Selon cet amendement, en cas de « preuve manifeste » de l'inexistence d'une affinité politique entre eurodéputés issus de partis nationaux aux programmes antagonistes, le PE pourrait, sur la base d'une recommandation de sa Conférence des présidents de groupes, déterminer si un groupe politique a été constitué conformément à une affinité politique réelle.
Dans un autre amendement, ils requièrent que chaque nouveau groupe politique fasse, à sa création, une déclaration stipulant sa mission politique et que ses membres indiquent par écrit qu'ils partagent la même affinité politique.
Est pointé du doigt le groupe ELDD, composé majoritairement du Mouvement 5 étoiles italien et du parti UKIP britannique, dont les représentants ont un comportement de vote parfois opposé.
« C'est un groupe basé sur la fraude à l'argent européen ! », a fait valoir une source parlementaire, en insistant sur la nécessité d'exiger une affinité politique entre les membres d'un même groupe politique.
Approchés, les écologistes refusent de soutenir cette démarche. Vouloir instaurer de la cohérence politique à travers une réglementation crée « plus de problèmes », a déclaré à EUROPE le coprésident du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts, jugeant « profondément malsain » qu'on demande aux autres groupes politiques du PE de juger la cohérence d'un certain groupe. Il a qualifié de particulièrement « opiniâtre » la démarche des sociaux-démocrates qui viseraient ainsi à amortir les pertes annoncées aux élections européennes de mai prochain.
Quant à l'argument selon lequel il ne faudrait pas financer les idées europhobes avec de l'argent européen, M. Lamberts a rétorqué que tous les contribuables, qu'ils soient européistes ou eurosceptiques, paient leur part d'impôt. « Si on ne contrôle pas l'argent à l'entrée, pourquoi le faire à la sortie ? », a-t-il considéré.
Au sein du groupe S&D, on essaie de rassurer les écologistes. Il ne s'agit pas d'empêcher la création de groupes eurosceptiques au PE, mais d'affronter les lacunes des règles actuelles, font-ils valoir. On s'appuie sur une analyse de Vote Watch Europe selon laquelle la cohérence des votes au sein du groupe ELDD est de 48 %, celle du groupe ENL de 69 %.
Transparence. D'après le rapport 'Corbett', les acteurs clés d'une procédure législative (rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission parlementaire) devront publier en ligne toutes les réunions tenues avec des représentants de groupes d’intérêts et relevant du champ d’application du registre de transparence. Les autres députés seront invités à le faire sur le site du PE via de nouvelles fonctionnalités.
Ces amendements, négociés de haute lutte en commission parlementaire, devraient recueillir la majorité absolue des votes des députés. Mais, en amont du vote, le groupe Verts/ALE critique l'attitude du groupe PPE qui souhaiterait rendre anonyme le vote sur ces dispositions. Ils craignent qu'une telle méthode remette en question les équilibres actuels.
Parmi les autres évolutions du règlement intérieur du PE figurent la formation des intergroupes, l'organisation des questions parlementaires et la composition des partis politiques européens et de leurs fondations politiques. Sur ce dernier point, un groupe de 50 citoyens pourra s'adresser au PE pour vérifier si ces partis ou fondations remplissent les critères prévus par la législation européenne (EUROPE 11971). (Mathieu Bion)