Toujours pas de fumée blanche au Conseil de l'UE sur la réforme du droit d’auteur : la Présidence roumaine continue de consulter les États membres et se refuse à avancer une date pour la prochaine réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper). La date du 6 février est néanmoins toujours dans l'air.
« Il est faux de dire que [cette absence de réunion officielle] est un mauvais signe. Nous cherchons à avoir une position forte au Conseil », a déclaré une source européenne. Une position forte, pour rappel, que la Présidence roumaine n'avait pas réussi à obtenir le 19 janvier puisqu'une minorité de blocage avait refusé de lui donner un mandat pour négocier avec le Parlement européen (EUROPE 12176). Comme nous l'écrivions précédemment, les tensions se sont cristallisées autour du sort à réserver aux extraits pour le droit voisin des éditeurs de presse et à l'exception des petites et moyennes entreprises pour l'écart de valeur.
Plusieurs observateurs estiment qu'une solution franco-allemande sur les PME permettrait de résoudre le problème. Toutefois, à ce stade, il semble que les deux États n'aient pas encore réussi à se mettre d'accord (même si le sujet pourrait avoir été discuté lors du traité d'Aix-la-Chapelle). L'Allemagne réclame une exception horizontale à l'article 2 (la définition des plates-formes) tandis que la France veut limiter cette exception à l'article 13 (l'écart de valeur).
Deux réunions du groupe 'propriété intellectuelle' sont prévues cette semaine (mercredi et vendredi) et pourraient - sans certitude - aborder le droit d'auteur. (Sophie Petitjean)