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Bulletin Quotidien Europe N° 12181
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ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

La Commission dépose mardi 29 janvier une plainte à l'OMC contre les droits américains sur les olives espagnoles

L’UE va demander, mardi 29 janvier, des consultations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le litige qui l'oppose aux États-Unis à propos des droits antidumping américains contre les olives noires espagnoles. 

Cette information a été confirmée lundi 28 janvier par la commissaire au Commerce, Mme Cecilia Malmström, et le commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan (EUROPE 12121). 

La Commission finalise les procédures permettant une demande de consultation à l’OMC avec les États-Unis en ce qui concerne les droits antidumping frappant les olives noires espagnoles, a déclaré M. Hogan. Il s’agit « d’un premier pas dans une procédure de règlement des différends à l’OMC », a-t-il estimé, en ajoutant que les mesures américaines n'étaient ni justifiées ni conformes aux règles de l’OMC. 

Depuis le 1er août 2018, les États-Unis imposent des droits antidumping et compensateurs sur les importations d’olives noires espagnoles. Ces droits s'élèvent, respectivement, de 16 % à 25 % et de 7 % à 27 % (EUROPE 12062). 

Les droits compensateurs américains sur les olives noires espagnoles ciblent les régimes de soutien de la Politique agricole commune (PAC) inscrits dans la ‘boîte verte’ de l’OMC. 

Dans le cas où la consultation demandée n'aboutirait pas à une solution satisfaisante dans un délai de 60 jours, l'UE pourra demander que l'OMC crée un groupe spécial pour statuer sur la question. 

Le ministre espagnol de l'Agriculture, Luis Planas, a déclaré lundi qu’il espérait que les États-Unis se montreraient « réceptifs » sur cette question. Il est important que l’UE défende la PAC et le système des aides découplées, a-t-il fait valoir. (Lionel Changeur)

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