28/01/2019 (Agence Europe) – Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 28 janvier, l’accord interinstitutionnel sur le règlement de mise en œuvre de clauses de sauvegarde bilatérales (EUROPE 12149), après que le Parlement a validé l’accord, le 15 janvier dernier (EUROPE 12172). Cette proposition de règlement horizontal simplifie et optimise l’inclusion de mesures de sauvegarde, jusqu’à présent négociées en parallèle à la plupart des accords commerciaux de l’UE, permettant le retrait temporaire des préférences tarifaires pour protéger une branche de production contre une augmentation des importations pouvant lui causer un préjudice grave (EUROPE 12124). Le texte est issu des négociations entre le Parlement et le Conseil, étoffé de dispositions permettant une protection accrue des zones ultrapériphériques et un meilleur traitement en faveur des petites et moyennes entreprises. Le règlement devrait être signé le 13 février, il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel. (HD)