Les négociations sur la directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques n'aboutiront pas sous Présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne. La réunion interinstitutionnelle du 12 décembre, pourtant annoncée comme décisive, a buté sur les mises à jour et le droit à compensation.
Pour rappel, ce projet de texte législatif vise à faciliter le commerce de contenus numériques, tels que de la musique et des films en ligne ou encore des...