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Bulletin Quotidien Europe N° 12161
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / Suisse

La Commission lie la prolongation de six mois de l'équivalence pour la bourse suisse aux négociations sur l'accord-cadre

La Commission européenne a annoncé, lundi 17 décembre, avoir proposé de prolonger de six mois l’équivalence pour la bourse suisse, jusqu’au 30 juin 2019.

Le commissaire Johannes Hahn, chargé de la Politique de voisinage et des Négociations d’élargissement, a confirmé une décision que le collège avait déjà prise le 11 décembre à Strasbourg (EUROPE 12157). La procédure d'adoption (comitologie) de cette prolongation avait été lancée vendredi 14 décembre...

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